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title: "Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait réagir d’urgence aux incidences  mondiales de décès, de torture et d’autres graves violations des droits humains aux frontières  internationales "
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published_at: "2023-06-19T14:17:58+01:00"
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  - "Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies"
  - "Programme de plaidoyer international"
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  - "Réfugiés, immigrants et demandeur.euse.s d'asile"
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  - "Autres"
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  - "Protection et plaidoyer aux niveaux régional et international"
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  - "Déclarations et prises de position"
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  - "Conseil des droits de l'homme des Nations Unies"
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# Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU devrait réagir d’urgence aux incidences  mondiales de décès, de torture et d'autres graves violations des droits humains aux frontières  internationales 

Excellences,  Nous soussignés groupes et organisations de la société civile souhaitons exprimer ici notre profonde préoccupation face aux politiques et pratiques de gouvernance des migrations qui entraînent des décès, des actes de torture et d'autres graves violations des droits humains aux frontières internationales et leurs alentours, et demander au Conseil des droits de l'homme de prendre les mesures appropriées en établissant un mécanisme de surveillance international indépendant en vue d’enquêter sur ces violations, notamment les causes profondes des violations dans la gouvernance de la migration internationale, et de contribuer à la responsabilisation et à la réparation pour les victimes et leurs familles.  Le Projet Migrants Disparus a enregistré 55 980 décès signalés de personnes migrantes dans le monde de 2014 à mai 2023. Ce nombre est largement considéré comme une sous-estimation importante. Dans certaines régions, les décès de migrants ont atteint des records. Souvent, ces décès ne font pas l'objet d'une véritable enquête.  Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l'homme des migrants a exprimé à plusieurs reprises de sérieuses inquiétudes concernant les tactiques abusives et violentes de gouvernance aux frontières, qui comprennent des mesures d'état d'urgence, la légitimation des pratiques de refoulement et de retrait par l'introduction de lois et de décrets exécutifs gouvernementaux, des opérations de recherche et de sauvetage inadéquates dirigées par les États, ainsi que des obstacles imposés aux opérateurs de recherche et de sauvetage non étatiques.  Comme l'a en outre noté l'ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, bon nombre des politiques migratoires qui contribuent aux décès et à d'autres violations graves des droits des réfugiés et des migrants affectent de manière disproportionnée des personnes de certaines origines nationales, ethniques, raciales et groupes religieux. Dans de nombreux cas, ces politiques impliquent, ou sont fondées sur, un racisme structurel.  Les pratiques généralisées d'externalisation des contrôles migratoires par des pays majoritairement riches, qui cherchent à faire pression et à s'associer avec les pays d'origine et de transit pour empêcher les migrants et les demandeurs d'asile de quitter leur territoire et d'atteindre leurs frontières, contribuent également de manière significative aux décès, à la torture et à d'autres graves violations, en particulier à l'encontre d'individus/personnes de certaines origines nationales, ethnies, races ou religions, entravant leur droit de partir et de demander l'asile par des voies sûres et contraignant les personnes à des voyages dangereux.  Le rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants sur l’impact en matière de droits humains des renvois de migrants sur terre et en mer (A/HRC/47/30) documente un modèle mondial profondément préoccupant de violations courantes des droits humains aux frontières internationales, concluant :  La pratique des mesures de renvoi est très répandue et peut être observée sur la plupart des itinéraires de migration. Les mesures de renvoi sont la manifestation de préjugés bien ancrés à l’égard des migrants et témoignent d’un déni par les États de leurs obligations internationales de protéger les droits humains des migrants aux frontières internationales.\[1\]  L'ampleur des préoccupations et l'aggravation de la situation à la suite de ce rapport ont conduit le Rapporteur spécial à présenter un rapport de suivi sur les Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité (A/HRC/50/31), dans lequel il conclut :  \[…\] que les renvois constituent toujours de fait une politique générale dans beaucoup d’États et continuent d’entraver sérieusement la jouissance des droits de l’homme des migrants franchissant les frontières internationales. On ne connaît souvent pas tout l’éventail des violations ainsi commises car les États cherchent à nier ou à occulter les allégations d’exactions.\[2\]  Les deux rapports font écho au schéma des violations des droits humains aux frontières internationales sur lesquelles les précédents Hauts-Commissaires ont attiré à plusieurs reprises l'attention du Conseil des droits de l'homme. En septembre 2019, le Haut-Commissaire de l'époque a utilisé l'expression « mépris mortel » pour décrire l'utilisation de politiques et de pratiques qui mettent systématiquement en danger la vie et le bien-être des personnes, y compris des enfants. Le travail du Rapporteur spécial, du Haut-Commissaire et de leur Bureau, ainsi que de nombreuses organisations et groupes de la société civile soussignés, montre que ce schéma de violations et d'abus ne se limite pas à un corridor ou à une région.  La nature grave, systématique et généralisée des violations et des atteintes aux droits humains aux frontières internationales et aux alentours a été signalée au Conseil des droits de l'homme à plusieurs reprises dans les rapports du Rapporteur spécial et a incité plusieurs autres Procédures spéciales à axer leurs rapports sur la migration, notamment le Rapporteur spécial  sur la torture, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme (deux fois), l’ Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, le Rapporteur  spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le Groupe de travail sur  l’utilisation de mercenaires*.* Malgré cela, de graves violations des droits humains se poursuivent sans relâche et en toute impunité.  Le Conseil des droits de l'homme a reconnu les orientations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment les Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux  frontières internationales et les Principes et directives relatifs aux droits de l'homme des  migrants en situation de vulnérabilité. Le Conseil des droits de l'homme a adopté une Déclaration du Président du Conseil sur la protection des droits de l’homme des migrants en  mer (2014) et des résolutions sur les migrants en transit (2015), les migrants et réfugiés en  déplacements massifs (2016) et les situations de vulnérabilité (2021). Le Conseil a également appelé les États à « faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme aux  frontières aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation et d’adopter  une approche fondée sur la justice raciale, notamment en adoptant des politiques visant à lutter  contre le racisme structurel dans la gestion des flux migratoires internationaux » (2022).  Malgré cela, de graves violations des droits humains se poursuivent sans relâche et en toute impunité.  Une réponse nouvelle et plus forte s'appuyant sur les travaux du Rapporteur spécial et les complétant est nécessaire.  À la lumière de l'ampleur, de la gravité et de la nature mondiale de ce manque de respect, de protection et de réalisation des droits humains de toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire, nous appelons vos gouvernements à assurer une réponse appropriée du Conseil des droits de l'homme en créant un mécanisme de surveillance international indépendant en vue d’entreprendre une enquête mondiale sur les décès, les disparitions forcées, la torture et les autres violations graves des droits humains subies par les personnes en transit à travers les frontières internationales, notamment à la suite de renvois et d'expulsions collectives, et afin de contribuer à la responsabilisation et à la réparation pour les victimes et leurs familles.  Ce mécanisme de surveillance indépendant contribuerait à la prévention de violations et à la l’obligation de rendre des comptes en rendant compte de ses conclusions et en fournissant des recommandations sur des mesures de suivi solides aux niveaux national, régional et international, notamment en s'attaquant aux causes profondes des violations et au rôle de la discrimination raciale dans la gestion des migrations internationales, afin d'assurer un recours aux victimes et de mettre fin à ces pratiques et au climat d'impunité entourant les graves violations des droits humains aux frontières et en transit.  Nous vous remercions de votre attention, 1. #MeRepresenta
2. ACCSS
3. aditus foundation
4. African Initiative of Women Human Rights Defenders
5. AfroDiccionario
6. Agenzia Scalabriniana per la Cooperazione allo Sviluppo (ASCS) 7. Albergue Decanal Guadalupano
7. Àltera
8. AMMPO
9. Amnesty International
10. AMUMRA Asociacion Civil de Derechos Humanos Mujeres Unidas Migrantes y Refugiadas en Argentina
11. APDHA Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía
12. Apna Haq
13. Arizona Palestine Solidarity Alliance
14. ARSIS-Association for the Social Support of Youth
15. Asamblea Abierta de Migrantes y Promigrantes de TARAPACA 17. ASGI (Associazione Studi Giuridici sull'Immigrazione)
16. Asia Pacific Mission for Migrants (APMM)
17. Asociación de Familiares de Migrantes Desaparecidos de Guatemala 20. Asociación Pop No´j
18. Asociación Tierramatria
19. Asociación Valiente Bangla
20. Association of Domestic workers (ADW)
21. Asylum Access México (AAMX) A.C.
22. Babel Cay Centre, Athens - GR
23. BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights 27. Bloque Latinoamericano de Migración
24. Bondeko Refugee Livelihoods Centre
25. BORDE
26. Border Violence Monitoring Network
27. Borderline Europe
28. Bridge EU
29. Bundesweiter Koordinierungskreis gegen Menschenhandel e.V. 34. Buscando Desaparecidos México BUSCAME
30. Cairo Institute for Human Rights Studies
31. Care4Calais
32. CAREF - Comision Argentina para refugiados y migrantes
33. Casa Arcoíris, Albergue Temporal
34. Casa de Atención a Desamparados, AC
35. CCAMYN Centro Comunitario de Atención al Migrante y Necesitado 41. Center for Conflict Management, Almaty
36. Center for Democracy in the Americas (CDA)
37. Center for legal aid - Voice in Bulgaria
38. Centre for Democracy and Development (CDD)
39. Centre for Women Human Rights Defenders in Africa
40. Centro de Atención a la Familia Migrante Indígena (CAFAMI)
41. Centro de Derechos Humanos Paso del Norte
42. Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo SJ" (CSMM) 49. Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)
43. Centro de Justicia para la Paz y el Desarrollo A.C (CEPAD)
44. Centro Nacional de Comunicación Social A.C
45. Child Circle
46. Churches´ Commission for Migrants in Europe (CCME)
47. Civil Society Action Committee
48. Climate Refugees
49. CNCD-11.11.11
50. Coalición de Derechos Humanos
51. Colectivo Buscadoras Guanajuato
52. Colectivo Contra la Tortura y la Impunidad
53. Comision de Accion Social Menonita CASM
54. Comisión Internacional Coordinadora Nacional Inmigrantes Chile 62. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos A.C. (CMDPDH)
55. Comité de Derechos Humanos de Nuevo Laredo AC
56. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI)
57. CompassCollective (Grenzenlos - People in Motion e.V.)
58. Con Amor y Esperanza Hasta Encontrarles Puebla
59. Conectas Direitos Humanos
60. CONFER
61. Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento (CODHES) 70. CONVIVE - Fundación Cepaim
62. Corporación Colectivo sin Fronteras - Chile
63. Corporación mujeres Afrodiaspóricas
64. CUT CHILE
65. Cyprus Refugee Council
66. Defence for Children International Greece
67. Dejusticia
68. Denise Nuño Lara
69. Domestic Caretakers Union in Taiwan
70. Educación contra el racismo A.C.
71. Emergency ONG Onlus
72. End Streamline Coalition
73. Equipo de Estudios Comunitarios y Acción Psicosocial (ECAP)
74. Equipo del Decenio Afrodescendiente - España
75. EuroMed Rights
76. European Network Against Racism
77. European Sex Workers Rights Alliance (ESWA)
78. Familias de Acapulco en busca de sus desaparecidos A.C
79. Fe y Alegría Venezuela
80. Federation of Protestant Churches in Italy (FCEI)
81. Forced To Flee
82. Franciscan Network for Migrants - USA
83. Franciscans International
84. Frente Nacional de Inmigrantes
85. Frontera con Justicia AC \[Casa del Migrante Saltillo\]
86. Fundación Alboan
87. Fundación Construir
88. Fundación Emet
89. Fundación para la Justicia y el Estado Democrático de Derecho (FJEDD) 99. GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·es) 100. Global Alliance against Traffic in Women
90. Global Migrant Workers Network
91. Global Migration Policy Associates (GMPA)
92. Grans Projectes Solidaris (GPS)
93. Greek Council for Refugees (GCR)
94. Greek Forum of Refugees
95. Groundation
96. Hawai’I Institute for Human Rights
97. Hermanas de San José de Lyon
98. HIAS
99. Hong Kong Federation of Asian Domestic Workers Unions 111. Huellas Ancestrales
100. Human Rights Watch
101. I Have Rights.
102. İHH Humanitarian Relief Foundation.
103. INQUEST
104. Instituto de Asuntos Culturales, España (IACE)
105. Instituto de Investigaciones Jurídicas
106. Instituto para las Mujeres en la Migración, AC.
107. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) 120. International Catholic Migration Commission (ICMC) 121. International Commission of Jurists
108. International Council of Voluntary Agencies (ICVA) 123. International Detention Coalition (IDC)
109. International Domestic Workers Federation
110. International Federation for Human Rights (FIDH) 126. International Federation of Medical Students' Associations (IFMSA) 127. International Fellowship of Reconciliation
111. International Service for Human Rights (ISHR)
112. INTERSOS
113. Irídia – Center for the defense of Human Rights
114. Irídia-Centro para la Defensa de Derechos Humanos 132. Ivorian Community of Greece
115. Jesuit Refugee Service
116. Jesuit Refugee Service, Ecuador
117. JRS (Jesuit Refugee Service) Belgium
118. JRS (Jesuit Refugee Service) Portugal
119. Junax Ko'tantik
120. Justicia y dignidad Cordoba-Orizaba
121. Justicia y dignidad Veracruz
122. Kanlungan Filipino Consortium
123. Kids in Need of Defense (KIND)
124. KISA - Equality, Support, Antiracism
125. La Cimade
126. Latinas en Poder
127. Legal Center Lesvos
128. Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme 147. Ligue des droits de l'Homme (LDH)
129. Louise Michel
130. Lutheran World Federation (LWF)
131. Magistrada Ya
132. Mesa Nacional para las Migraciones en Guatemala (MENAMIG) 152. Mexiro A.C.
133. Migrant Voice
134. Migrant Women Association Malta
135. Migrants' Rights Network
136. Migration Youth & Children Platform
137. Migreurop
138. Minority Rights Group International (MRG)
139. MIREDES Internacional
140. Mixed Migration Centre
141. Mobile Info Team
142. Modeteab
143. Move Coalition
144. Movimiento Socio Cultural de trabajadores haitianos' (MOSCTHA) 165. National Advocacy Center of the Sisters of the Good Shepherd 166. National Domestic Women’s Workers Union
145. National Federation of Technical and Industrial Workers (Bangladesh) 168. National Network for Immigrant and Refugee Rights
146. Observatorio Ciudadano
147. Observatorio Nacional Ciudadano de Seguridad, Justicia y Legalidad (ONC) 171. OCDIH
148. ONG Jeunesse-Enfance-Migration-Developpement (JMED) 173. ONG Marq’ay
149. Oxfam México
150. PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants) 176. Politics4Her
151. Poverty Elimination and Community Education (PEACE) Foundation
152. PROTECT Union
153. Public Services International
154. Quaker Asylum and Refugee Network - QARN
155. Quaker Council for European Affairs
156. Quaker United Nations Office
157. Quakers in Britain
158. r42-SailAndRescue
159. Rastreadoras por La Paz de Sinaloa
160. Red Franciscana para Migrantes
161. Red Franciscana para Migrantes, Colombia
162. Red Jesuíta con Migrantes - Latinoamérica y el Caribe (RJM-LAC) 189. Red Nacional de Organizaciones Migrantes y promigrantes de Chile 190. Rede de Mulheres Negras de Pernambuco
163. Refugee Council of Australia
164. Refugee Legal Support
165. Refugee Social Services
166. Refugee Welfare Association of Cameroon (REWAC)
167. Refugees in Libya
168. Refugees Seeking Equal Access at the Table (R-SEAT) 197. Reseau Migration Développement Droits Humains (REMIDDH) 198. ResqShip
169. Scalabrini International Migration Network (SIMN)
170. Sdružení pro integraci a migraci / Association for Integracion and Migration 201. Sea-Watch
171. Servicio Jesuita a Migrantes, Argentina-Uruguay
172. Servicio Jesuita a Refugiados - Oficina Regional Latinoamérica y el Caribe 204. Servicio Jesuita a Refugiados (JRS) México
173. Sexual Rights Initiative
174. Sin Fronteras IAP
175. Sisters of St. Joseph of Lyon - Maine
176. SOS Humanity
177. Soy Mireya Peart. De scuetdo con la propuesta
178. SplitSeed Productions
179. Stichting LOS
180. Stolen Dreams
181. Terre des Hommes International Federation
182. The Civic Coalition for Palestinian Rights in Jerusalem 215. The Inter African Committee in Norway (IAC Norway)
183. The International Institute on Race, Equality and Human Rights 217. The Legal Resources Centre
184. The Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM) 219. Transitional Justice Institute, Ulster University
185. Uniendo Cristales A.C.
186. Unitarian Universalist Service Committee
187. United Domestic Workers of the Philippines (UNITED)
188. Universidad de la Tierra en Puebla, AC
189. Voces Mesoamericanas, Acción con Pueblos Migrantes A.C. 225. Volunteers for Prison Inmates (VPI) Cameroon
190. Women in Migration Network (WIMN)
191. Women's International League for Peace and Freedom (WILPF) 228. World Uyghur Congress
 
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 \[1\] Rapport sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, A/HRC/47/30, Résumé \[2\] Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants A/HRC/50/31, para. 70