YÉMEN : DES MESURES URGENTES SONT NÉCESSAIRES POUR PROTÉGER LES CIVILS CONTRE LE COVID-19 - Institut Du Caire Pour Les Études Des Droits De L’Homme (CIHRS)

Le conflit au Yémen entre dans sa sixième année, entraînant ce qui est considéré comme la pire crise humanitaire au monde causée par l’homme. Le 10 avril, le premier cas de COVID-19 était confirmé dans le pays. Les parties belligérantes, les États donateurs, les Nations Unies et l’Union européenne doivent prendre des mesures immédiates et urgentes pour atténuer la potentielle épidémie de COVID-19 et son impact catastrophique au Yémen.

Au Yémen, les civils sont particulièrement vulnérables face au COVID-19. En raison de la guerre, le système de santé a été gravement endommagé. Les parties belligérantes ont entravé voire empêché l’aide humanitaire. D’autres maladies contagieuses se sont répandues, y compris dans les centres de détention. Des milliers de civils ont été tués et blessés ; plus de 3,6 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, et plus de 80 % de la population du Yémen dépend désormais de l’aide humanitaire, notamment pour la nourriture, les abris et autres services de base. Selon la coordinatrice humanitaire des Nations Unies pour le Yémen, Lise Grande, « dix millions de personnes sont à un pas de la famine et sept millions sont sous-alimentées ».

FAIRE FACE AUX CRISES SANITAIRES, HUMANITAIRES ET ÉCONOMIQUES

Le secteur de la santé au Yémen a été décimé, l’économie s’est effondrée et la réponse humanitaire a été entravée et empêchée de manière répétée et flagrante par les parties belligérantes.

La destruction systématique et l’occupation répétée des installations de soins de santé, ainsi que les morts et les blessés au sein du personnel médical, ont affaibli le système de santé du Yémen, infligé des souffrances généralisées aux civils et contribué à rendre le pays de plus en plus vulnérable à des chocs sanitaires tels que le COVID-19. Seule la moitié des dispensaires de santé du pays sont fonctionnels. Les spécialistes, les équipements et les fournitures essentiels, notamment les médicaments, les équipements de protection individuelle et les ventilateurs, sont à peine disponibles. En outre, le Yémen a un passé récent en matière d’épidémies, avec le plus grand nombre de cas suspects de choléra enregistrés dans l’histoire récente.

Depuis le début du conflit, les parties belligérantes ont manifestement entravé et empêché la réponse humanitaire, et ont en outre instrumentalisé l’économie et l’accès à l’alimentation. Les fonctionnaires yéménites des différentes régions du pays, y compris certains médecins et travailleurs de la santé, n’ont plus reçu leurs salaires depuis près de deux ans. En 2019, le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen (GEE) a conclu que « la famine a sans doute été utilisée comme une méthode de guerre par toutes les parties au conflit ».

Des organisations internationales ont annoncé la suspension de certaines aides au Yémen fin mars, en réponse à l’ingérence des Houthis dans l’acheminement de l’aide et à la mauvaise utilisation des fonds. Le 27 mars 2020, les États-Unis, le plus grand donateur au Yémen, ont décidé de réduire l’aide humanitaire, y compris le financement qui contribuerait à prévenir la propagation du coronavirus. La veille de l’annonce du premier cas de COVID-19 au Yémen, le Programme alimentaire mondial (PAM) a déclaré qu’il était prêt à réduire de moitié l’aide à certaines régions du Yémen. Il est crucial de mettre fin à l’ingérence des parties dans l’aide humanitaire, mais la réduction de l’aide humanitaire, y compris des fournitures vitales, à un moment où les besoins sont urgents, risque de créer une catastrophe encore plus grave au Yémen.

Il n’est pas surprenant que les personnes déjà vulnérables – les personnes déplacées, les personnes privées de liberté, les réfugiés, les migrants, les malades, les affamés et les pauvres – aient été et seront les plus touchées. En appelant à la levée immédiate des sanctions internationales pour prévenir les crises de la faim dans les pays touchés par le COVID-19, le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation a exhorté la communauté internationale « à accorder une attention particulière à la situation des civils pris au piège dans les situations de conflit, et notamment à ceux qui subissent déjà de graves violations de leur droit à l’alimentation, comme au Yémen ».

LIBÉRATION DES PRISONNIERS ARBITRAIREMENT DÉTENUS ET VULNÉRABLES, ET AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION

Des centaines de civils, dont des journalistes et des défenseurs des droits humains, ont été arbitrairement détenus par les parties belligérantes, quand ils n’ont pas tout simplement disparu. Les conditions de détention au Yémen sont catastrophiques. Les centres de détention sont surpeuplés, insalubres, et ont déjà subi la propagation de maladies contagieuses. Les soins de santé ne sont généralement pas disponibles et dans certains cas, sont même refusés aux détenus, tandis que les systèmes pénitentiaires n’ont pas la capacité, les fournitures médicales ou les ressources nécessaires pour répondre au COVID-19.

Ces conditions font courir un risque accru aux détenus et aux prisonniers en période de pandémie. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a averti que « dans une prison surpeuplée, une fois qu’une personne est atteinte de COVID-19, il est probable que des centaines de personnes en soient atteintes […] Cela signifie que vous constaterez un taux de mortalité plus élevé dans cette population carcérale ».

Dans ce contexte, le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen (GEE) a appelé les parties à prendre des mesures efficaces pour atténuer la propagation de la maladie, notamment en libérant les prisonniers et les détenus qui sont « particulièrement vulnérables et exposés à un risque important » dans des « conditions de détention épouvantables ». En outre, une coalition d’ONG a exprimé sa profonde inquiétude quant à la situation des détenus et des prisonniers au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en particulier dans les États où les prisons et les centres de détention sont souvent surpeuplés, insalubres et souffrent d’un manque de ressources.

UN CESSEZ-LE-FEU COMPLET ET CRÉDIBLE. LA FIN DE TOUTES LES ATTAQUES CONTRE LES CIVILS

Depuis septembre 2014 et l’escalade de mars 2015, le gouvernement yéménite, le groupe armé Ansar Allah (Houthi), la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis ainsi que les forces qui y sont affiliées ont continuellement commis de graves violations du droit humanitaire international et des droits humains. Ces violations comprennent des frappes aériennes illégales, des bombardements aveugles, l’utilisation de mines terrestres, des détentions arbitraires, des disparitions forcées, la torture et le recrutement d’enfants. Les divers efforts pour parvenir à la paix ont échoué, tandis que l’impunité prévaut.

Le 25 mars 2020, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, faisant écho à son appel à un cessez-le-feu mondial, a appelé « les combattants au Yémen à cesser immédiatement les hostilités, à se concentrer sur la recherche d’un règlement politique négocié et à faire tout leur possible pour contrer une éventuelle épidémie de COVID-19 ». Malgré les appels à la cessation des hostilités au Yémen, les combats se sont poursuivis avec le bombardement Houthi d’une prison à Taiz, tuant cinq femmes, deux jeunes filles et une policière, et en blessant neuf autres, dont six autres femmes, deux filles et un homme civil. Le 9 avril 2020, la coalition dirigée par les Saoudiens et les Emirats Arabes Unis a déclaré un cessez-le-feu unilatéral de deux semaines au Yémen. La société civile du monde entier s’est jointe à l’appel pour un cessez-le-feu global, y compris au Yémen. Pourtant, à ce jour, les combats se poursuivent au Yémen. Pour qu’une réponse au COVID-19 soit effectivement possible, toutes les parties au conflit doivent s’engager à un cessez-le-feu.

ADOPTER UNE RÉPONSE AU COVID-19 FONDÉE SUR LES DROITS HUMAINS

Bien que les autorités de diverses régions du Yémen aient la responsabilité de prendre des mesures préventives et d’autres mesures pour protéger les personnes contre la propagation du COVID-19 dans les zones sous leur contrôle, toute réponse doit respecter les droits humains et les libertés fondamentales. Toute mesure d’urgence doit être nécessaire et proportionnée. Les Yéménites doivent être informés de ces mesures, qui doivent être limitées dans le temps. L’application des mesures d’urgence doit se faire dans le respect du droit international et sans discrimination. En période de pandémie, l’accès à l’information, y compris la couverture transparente de la situation humanitaire et de la propagation du virus au Yémen, est particulièrement crucial.

Les périodes de crise ont été à plusieurs reprises utilisées abusivement par ceux qui détiennent le pouvoir au Yémen pour imposer des restrictions illégales. Depuis septembre 2014, date à laquelle Ansar Allah a pris le contrôle de Sanaa, les parties belligérantes ont fermé les espaces publics du pays, restreint le droit d’expression, et attaqué, harcelé et détenu des journalistes, des travailleurs et travailleuses des médias, des militant.e.s et des travailleurs et travailleuses humanitaires.

Compte tenu de la nécessité absolue de mesures efficaces et immédiates devant être prises par toutes les parties au conflit et par les tiers face à la pandémie de COVID-19, nous demandons instamment :

Aux parties belligérantes au Yémen, à savoir la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis, le gouvernement du Yémen reconnu internationalement et le groupe armé Ansar Allah (Houthi), à

Lever immédiatement les restrictions sur l’aide humanitaire et les biens vitaux essentiels entrant et traversant le Yémen et mettre fin à toute forme d’interférence et d’obstruction des opérations humanitaires. À cette fin, toutes les parties doivent respecter les normes internationales en matière d’aide humanitaire et veiller à ce qu’aucune aide ne soit détournée ou utilisée abusivement à des fins politiques et financières. Les parties belligérantes doivent faciliter l’accès et la circulation sans entrave de l’aide humanitaire, des fournitures médicales, des travailleurs et travailleuses humanitaires et des biens commerciaux vitaux sans interférence ni discrimination dans tout le Yémen ; et mettre fin aux blocus, sièges et autres actions qui empêchent ou limitent les importations humanitaires et commerciales essentielles ;
Arrêter immédiatement les combats dans tout le Yémen et mettre en œuvre un cessez-le-feu complet sur le terrain. Les parties belligérantes devraient recentrer leurs efforts sur la lutte contre l’épidémie de COVID-19 au Yémen, notamment par le biais d’un dialogue entre les parties belligérantes et la mise en œuvre de réponses coordonnées ; et travailler avec l’envoyé spécial des Nations Unies pour relancer d’urgence des négociations politiques globales afin de mettre fin au conflit ;
Prendre des mesures urgentes pour réduire la population carcérale et révéler le sort des disparus. À cet égard, les parties belligérantes devraient :
Libérer toutes les personnes détenues arbitrairement d’une manière qui garantisse la dignité, la sûreté et la sécurité des personnes ainsi libérées ;
Procéder à un examen approfondi de la population carcérale et ordonner la libération immédiate des détenus et prisonniers « à faible risque » et des personnes particulièrement vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées et celles dont l’état de santé les rend plus vulnérables au COVID-19 ;
Fournir aux détenu.e.s des installations sanitaires adéquates, un accès régulier aux installations sanitaires et des soins de santé rapidement accessibles, y compris l’accès au test de COVID-19 et un traitement adéquat selon des normes égales à celles de la population en général ;
Garantir l’accès des observateurs des conditions de détention qui sont reconnus, à tous les lieux de détention, officiels et non officiels ;
Veiller à ce que les détenu.e.s aient droit à un procès équitable et disposent de moyens de communication avec le monde extérieur ;
S’acquitter de leurs obligations et devoirs en vertu du droit international pour protéger et respecter les droits de la population yéménite dans toutes les régions du Yémen dans leur réponse au COVID-19 ; et,
Conclure un accord pour commencer immédiatement le paiement des salaires des fonctionnaires yéménites, avec une priorité pour les travailleurs et travailleuses de la santé, et travailler à faciliter d’autres formes de soutien aux civils yéménites.

Aux Nations Unies :

Conseil de sécurité

Prendre des mesures pour assurer le respect d’un cessez-le-feu et l’arrêt des actes de violence par toutes les parties au conflit au Yémen afin de coordonner et de mener à bien une réponse à la crise du COVID-19.

Conseil de sécurité et Conseil des droits de l’homme

Exiger des parties belligérantes qu’elles libèrent les personnes détenues arbitrairement, qu’elles prennent des mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention et réduire la population carcérale globale, et exiger la fin immédiate de l’obstruction et de l’interférence de l’aide humanitaire et des importations commerciales essentielles ;
Réitérer que la responsabilité (accountability) et la réparation sont des aspects non négociables de toute paix durable.

Conseil des droits de l’homme

Veiller à ce que le mandat du GEE comprenne la collecte et la préservation des preuves de violations et d’abus des droits humains, et fournir tout le soutien nécessaire au GEE pour surveiller les droits humains et les effets humanitaires du COVID-19 au Yémen, y compris les mesures prises par les parties au conflit pour protéger le droit à la santé de la population yéménite.

Aux États, en particulier à ceux qui ont une influence sur les parties belligérantes, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, ainsi que l’Union européenne et ses États membres :

Augmenter de manière urgente et significative le financement de l’ensemble des programmes humanitaires au Yémen, y compris pour soutenir l’appel du coordinateur humanitaire des Nations Unies pour le Yémen à maintenir les programmes des Nations Unies en cours ;
Lever les mesures unilatérales et reconsidérer les réductions de financement au Yémen qui affecteraient la fourniture de services humanitaires essentiels face à la menace urgente de COVID-19 et poursuivre les mesures de prévention et d’atténuation alternatives nécessaires pour éviter l’obstruction et l’interférence ;
Accroître la fourniture de services de base, de fournitures médicales, de centres de traitement, d’hôpitaux de campagne et d’activités de prévention, ainsi que faciliter les mesures de coopération pour éviter et atténuer les conséquences de COVID-19 afin d’éviter de faire courir des risques inutiles supplémentaires aux Yéménites, en particulier aux femmes, aux enfants, aux personnes handicapées, aux marginaux, aux personnes déplacées et aux réfugiés des régions du nord, qui sont extrêmement vulnérables à la propagation de la maladie ;
Mettre fin à toutes les licences et livraisons d’armes, de munitions et d’équipements militaires à toutes les parties belligérantes au Yémen afin de promouvoir la mise en œuvre d’une cessation des hostilités, conformément aux résolutions 2216 (2015) et 2511 (2020) du Conseil de sécurité des Nations Unies, au traité sur le commerce des armes et à la position commune de l’UE sur les exportations d’armes ;
Continuer à soutenir efficacement les processus et les outils mis en place par les Nations Unies pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat et durable au Yémen ; et
Soutenir les efforts liés à la responsabilisation et à la réparation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains commises par toutes les parties au conflit.

Organisations signataires:

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Mwatana for Human Rights
CNCD-11.11.11
Center for International Policy
Control Arms Coalition
The African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS)
Campaign Against Arms Trade
MENA Rights Group
Asian Legal Resource Centre (ALRC)
The Southern Africa Human Rights Defenders Network (SAHRDN)
Physicians for Human Rights
Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
The University Network for Human Rights
PAX for Peace
Yemeni Alliance Committee
Yemen Relief and Reconstruction Foundation
Saferworld
Action Corps
The Conflict and Environment Observatory (CEOB)
Shadow World Investigations
International Federation for Human Rights (FIDH)
Global Centre for the Responsibility to Protect
Watch for Human Rights
Peace and Building Foundation
Musaala for Human Rights
Dhameer For Rights and Freedom
ALQST for Human Rights
Human Rights Clinic (Columbia Law School)
GLAN | Global Legal Action Network
Vredesactie
11.11