Dix-huit organisations de défense des droits, aux côtés de travailleurs humanitaires de première ligne et survivants d’abus des droits humains, déclare que le sommet de Bruxelles du 7 décembre risque de « donner le feu vert à des abus à travers l’Europe « , y compris le profilage racial et les refoulements, dans une » attaque potentiellement irréversible » contre le système international de protection des réfugié.e.s et l’État de droit.
Les organisations, qui comprennent Amnesty International, Border Violence Monitoring Network (BVMN), EuroMed Droits, Service jésuite des réfugiés Europe, la Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM) et Save the Children, ont tiré la sonnette d’alarme sur de nombreux points du Pacte européen sur la migration et l’asile. Ceci fait suite au Conseil Justice et Affaires intérieures des 4 et 5 décembre et avant un « Jumbo Trilogue » sur les dossiers législatifs clés du Pacte le 7 décembre.
Les principales préoccupations des militant.e.s portent sur :
- La poursuite de la légalisation des « refoulements » aux frontières, qui ont été liés à des centaines de décès, de blessures et de violations des droits de personnes aux mains des forces frontalières des États membres de l’UE.
- L’augmentation du recours à la détention à travers l’Europe, y compris pour les enfants et les familles, dans un modèle qui a conduit à ce que des personnes restent incarcérées, dans un flou juridique et dans des conditions physiques désastreuses.
- Le risque de profilage racial des citoyen.ne.s européen.ne.s ainsi que des personnes en déplacement, alors que les procédures de contrôle soutenues par la surveillance sont déployées à travers le bloc.
- L’approfondissement des politiques d' »externalisation », où le contrôle des migrations européennes est confié à des pays tiers sans possibilité de rendre des comptes, ce qui a été à son tour lié aux décès en mer, à la torture généralisée et aux conditions inhumaines.
- L’accent mis sur les expulsions tout en abaissant les garanties procédurales, malgré le risque de préjudice grave si les personnes sont renvoyées dans un pays tiers. Ceci, combiné à l’utilisation d’un dangereux concept de « pays tiers sûr », permet aux États membres de se soustraire à leur responsabilité en matière d’accueil et de protection.
- Le recours obligatoire aux procédures d’asile aux frontières, qui contraint les personnes à une détention de fait avec un accès limité à l’assistance juridique, ce qui représente un coup sévère porté au droit d’asile en droit international.
- L’incapacité du Pacte à traiter les questions de fond qu’il revendique, telles que la répartition des demandes d’asile entre les États membres.
La présidence espagnole du Conseil européen a pour objectif de conclure tous les accords politiques sur le pacte le 7 décembre. Les défenseurs.ses des droits humains avertissent que « des décisions complexes aux conséquences considérables sont prises à la hâte ».
Les organisations impliquées dans ce communiqué sont AMERA International, Amnesty International, Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI), Border Violence Monitoring Network, Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Centre for Peace Studies Croatia, Greek Refugee Council, Ligue des Droits Humains, CNCD-11. 11.11, EuroMed Rights, Irídia, Jesuit Refugee Service Europe, KISA Cyprus, La Cimade, LADDH – Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains, PICUM, Save the Children.
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