La France doit changer d'approche sur les droits humains dans ses relations avec l'Égypte - Institut Du Caire Pour Les Études Des Droits De L’Homme (CIHRS)

Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron,

Au regard de la participation attendue du Président égyptien Abdelfattah Al-Sissi au Sommet pour un Nouveau pacte financier mondial, nous vous demandons instamment de l’exhorter, publiquement et dans toute discussion bilatérale que vous pourriez avoir, de prendre des mesures efficaces et rapides pour remédier à la crise des droits humains en Égypte et rouvrir l’espace civique et la sphère publique, notamment en libérant toutes les personnes arbitrairement détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. L’implication des armes et des technologies de surveillance transférées à l’Égypte par des États européens, y compris la France, dans cette crise des droits humains a été documentée et dénoncée depuis des années. Nous réitérons notre appel à un changement d’approche dans les relations bilatérales avec l’Égypte, prenant pleinement en compte cette responsabilité.

Nous soulignons notre vive préoccupation face aux restrictions illégales imposées par les autorités égyptiennes aux droits à la liberté de la presse, d’expression, d’association et de réunion pacifique, aux sévères contraintes imposées à la société civile, ainsi que la répression de l’opposition politique pacifique, ainsi qu’à l’utilisation abusive de la législation antiterroriste pour réduire au silence toute voix critique. Des milliers de personnes continuent à faire l’objet de détention arbitraire ou condamnées pour l’exercice pacifique de leurs droits humains en Égypte, y compris le personnel d’associations indépendantes de la société civile égyptienne, les défenseurs des droits humains et activistes y compris dans les domaines économique, social, culturel, et défendant les droits des minorités, ainsi que les avocats, journalistes, universitaires, les influenceuses femmes sur les réseaux sociaux, et les artistes. Les autorités égyptiennes refusent toujours de reconnaitre les droits des personnes LGBTQI+, et les ciblent en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre, réelle ou supposée, notamment par la détention arbitraire, les poursuites judiciaires, et les violences et abus en détention.

Ces violations se poursuivent malgré l’affirmation du contraire par les autorités égyptiennes. L’appel au dialogue national lancé par Al-Sissi en 2022 qui s’inscrit dans un contexte économique et social alarmant en Égypte, est décrit par nombre d’experts comme une tentative visant à répartir plus largement la responsabilité pour cette situation désastreuse et à apaiser les alliés occidentaux du pays et les institutions financières en donnant l’illusion d’une ouverture politique. Le Mouvement démocratique civil, une coalition de mouvements et partis d’opposition démocratiques, a alors présenté ses demandes visant à créer un environnement propice à une véritable ouverture politique, en particulier par la libération de tous les prisonniers politiques pacifiques. Depuis lors, les autorités se vantent de la libération d’environ 1100 personnes, dont des personnalités de premier plan, depuis avril 2022 alors que plus de 3 600 autres ont été nouvellement arrêtées sur la même période, rapporte l’Egyptian Front for Human Rights. Des militants et des membres de l’opposition pacifique continuent à être ciblées au moyen de disparitions forcées, de procès politiques et d’arrestations arbitraires alors même que le « Dialogue » est en cours – y compris des membres des partis participants al-Dostour, al-Karama, le Parti nassérien et le Parti social-démocrate égyptien.

Pendant ce temps, l’Égypte est largement considérée comme étant au bord du défaut de paiement après des années d’emprunts excessifs pour consolider le pouvoir, avec une politique économique centrée sur des mégaprojets très discutables, sans études de faisabilité, impliquant des appels d’offres et des accords opaques. Ce modèle de gouvernance non viable a étendu et consolidé le contrôle exercé par certaines parties de l’État égyptien, en particulier l’appareil militaire, sur de vastes secteurs de l’économie et sur la distribution du capital. Cela se fait au détriment du secteur privé, qui s’est contracté pendant la majeure partie de ces dernières années et ne peut créer les emplois dont les Égyptiens ont besoin. En l’absence de véritables contre-pouvoirs institutionnels face à l’Exécutif, ou de canaux permettant aux citoyens qui supportent l’inflation galopante, de demander des comptes au gouvernement, les autorités poursuivent sur cette voie dangereuse. Al-Sissi a souvent attribué la situation critique de l’Égypte à des facteurs externes ou à la révolution de 2011, mais un récent rapport du FMI fait état de sa conclusion (voir figure 19) selon laquelle l’impact de la révolution sur la croissance économique de l’Égypte a été mineur. Le budget 2023-24 du pays, adopté par un Parlement soumis au pouvoir exécutif, consacrera plus de 56 % des dépenses de l’État au service de la dette et des montants largement insuffisants aux services essentiels, alors que le déficit budgétaire n’a pas encore été comblé.

Comme l’explique le SWP (German Institute for International & Security Affairs), la répression de la dissidence en Égypte « facilite l’instrumentalisation de la politique de la dette au profit de la politique d’accaparement du pouvoir. L’absence de séparation des pouvoirs donne aux dirigeants politiques toute latitude pour emprunter et dépenser. Les débats publics sur la dette sont impossibles car toute organisation indépendante de la société civile est réprimée et la presse est largement mise au pas. Enfin, la mise en œuvre des réformes économiques exigées par les pays et institutions bailleuses de fonds, peut difficilement être contrôlée de manière adéquate depuis l’extérieur du pays. »

Aussi nécessaire que soit le Nouveau pacte financier mondial, issu du processus de la COP, pour garantir les ressources nécessaires pour relever les défis du changement climatique aux États les plus pauvres, nous craignons que l’intérêt du président al-Sissi à cet égard ne soit de s’assurer un soutien économique supplémentaire de la part de sources extérieures. Au vu de ses antécédents, il est probable que le gouvernement égyptien cherchera à entraver les efforts raisonnables visant à conditionner la mise à disposition de ces fonds, à des critères de transparence, de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance.

Comme l’ont souligné le SWP, l’International Crisis Group et bien des experts économiques, dont le renommé Dr Yezid Sayegh, les alliés occidentaux de l’Égypte doivent changer d’approche et faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu’elles changent de cap, non seulement dans le domaine économique, mais aussi en mettant fin aux politiques répressives, et en prenant des mesures pour s’attaquer sérieusement à la crise des droits humains, restaurer l’État de droit et rouvrir l’espace public afin de permettre un véritable débat politique.

En l’état actuel des choses, l’élection présidentielle attendue prochainement en Égypte se déroulera vraisemblablement dans un contexte de fermeture totale ; lorsque l’opposant social-démocrate Ahmed Tantawy a annoncé (depuis l’étranger) son intention de se porter candidat, les forces de sécurité ont arrêté plus d’une douzaine de ses proches, partisans et amis. On n’a même pas permis que le scrutin du Syndicat des ingénieurs de mai 2023, qui semblait susceptible d’aboutir au maintien d’une personnalité indépendante à la tête du syndicat, se déroule normalement : des gros bras, probablement affiliés au bloc parlementaire pro-Sissi Mostaqbal Watan, ont pris d’assaut les locaux et détruit des urnes. Ainsi, il est crucial d’inciter les autorités égyptiennes à ouvrir la sphère publique et l’espace civique, et à permettre aux citoyens égyptiens d’exercer leur droit de participer aux affaires publiques. Le destin du pays dépend d’un changement de gouvernance, que les citoyens égyptiens ne pourront pas obtenir pacifiquement tant que toute dissidence et toute libre expression seront sévèrement étouffées.

En ces graves circonstances, nous vous demandons de ne pas soutenir l’autorisation de nouvelles ventes d’armes ou d’équipements militaires à l’Égypte, dont les achats ont explosé ces dix dernières années : le pays est devenu le troisième acheteur d’armes au monde pour la période 2016-20. Or non seulement les armes et les technologies de surveillance sont clairement et régulièrement utilisées dans des violations du droit international des droits humains en Égypte, elles représentent également une dépense pour laquelle l’Égypte ne peut pas se permettre d’augmenter son surendettement ou d’écouler ses maigres ressources, vitales pour son développement. Par conséquent, de nouvelles ventes seraient probablement contraires au critère 8 de la Position commune 2008/944/PESC de l’UE.

Nous vous demandons donc plutôt d’insister auprès des autorités égyptiennes pour :

Qu’elles ne se contentent pas de la libération conditionnelle d’un nombre limité de personnes en détention arbitraire ; opèrent un véritable changement de politique en libérant immédiatement et sans condition les défenseurs des droits humains derrière les barreaux et toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé leurs droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association ; s’abstiennent de détenir arbitrairement ou de faire disparaître d’autres citoyens pour avoir exercé pacifiquement leurs droits ; et cessent de traquer et d’arrêter arbitrairement des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, directement dans la rue ou par le biais d’applications de rencontres.
Qu’elles prennent des mesures concrètes pour rouvrir l’espace civique et la sphère publique, afin de donner à la société civile des possibilités significatives d’éclairer librement la prise de décision, tant sur l’économie que dans d’autres domaines vitaux de la politique publique. Les autorités égyptiennes devraient notamment apporter les changements requis dans la législation et les pratiques de l’État – y compris à la loi sur les ONG, la loi sur la lutte contre le terrorisme, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la protection des installations publiques, la loi sur les rassemblements, la loi sur les manifestations et la loi sur les entités terroristes – afin de garantir et de protéger l’espace nécessaire pour que la société civile, y compris les défenseurs indépendants des humains, puissent parler, se réunir et travailler sans crainte d’intimidation, de harcèlement, d’arrestation ou de détention arbitraire, de torture, de disparition forcée, ou de toute autre forme de représailles ou de rétorsion ; notamment en levant les interdictions de voyager et les gels d’avoirs imposés aux militants et aux défenseurs des droits humains.
Qu’elles prennent les dispositions nécessaires en vue de la période préélectorale qui s’annonce, pour permettre aux citoyens d’exercer leur droit de participer aux affaires publiques : lever les sévères restrictions – pratiques et juridiques – à la liberté des médias et à la liberté numérique, notamment le blocage des sites Internet des médias indépendants et des organisations de la société civile ; libérer tous les journalistes détenus ou emprisonnés pour avoir exercé leur activité ; et s’abstenir de toute intimidation illégale, de tout harcèlement, de toute menace, de toute arrestation, de toute poursuite infondée ou de toute autre forme d’ingérence visant à empêcher les citoyens de se présenter comme candidats pour des fonctions publiques, de soutenir des campagnes électorales ou de participer à des débats politiques.

Enfin, lors du Sommet pour un Nouveau pacte financier mondial, nous vous demandons instamment d’engager tous les efforts possibles pour que les principes de transparence et de redevabilité soient clairement reflétés dans la gouvernance des fonds climatiques publics en tant que condition préalable à la mise en œuvre, afin de garantir que ces fonds ne puissent être détournés par des acteurs affiliés aux autorités dans des États tels que l’Égypte.

Votre rôle de chef d’État français vous donne une situation privilégiée permettant d’engager votre homologue égyptien à s’attaquer aux problématiques vitales des droits humains, de la redevabilité et de l’État de droit qui alimentent les crises systémiques économiques, sociales et des droits humains en Égypte. Nous vous exhortons à le faire de toute urgence lors de vos discussions avec le Président Al-Sissi à Paris, et à ne pas laisser passer cette occasion de jouer un rôle constructif par rapport à la spirale infernale que connait l’Égypte.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre haute considération.

ACAT-France
Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies (AITAS)
Association ANKH
Egyptian Front for Human Rights (EFHR)
Egyptian Human Rights Forum (EHRF)
EgyptWide for Human Rights
EuroMed Droits
Fédération internationale pour les Droits humains (FIDH)
HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
Institut du Caire pour les Etudes des Droits de l’Homme (ICEDH / CIHRS)
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)
Pen America
The Freedom Initiative