À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse)
Madame, Monsieur le Représentant permanent,
Compte tenu de la situation à El Fasher (Darfour du Nord) – ville qui, après 18 mois de siège, est tombée aux mains des Forces de soutien rapide (FSR ou RSF) – et dans ses environs, et des informations crédibles faisant état de la commission de crimes de droit international, notamment sous la forme de violences ethniques ciblées, et des risques de nouvelles atrocités au Darfour du Nord et à travers le Soudan, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait convoquer d’urgence une session extraordinaire.
Le Conseil devrait charger la Mission internationale indépendante d’établissement des faits (FFM) pour le Soudan d’établir un rapport urgent (« flash report ») documentant les atrocités commises à El Fasher et dans ses environs. Ce rapport devrait inclure des recommandations adressées à toutes les parties au conflit et évaluer le rôle des acteurs extérieurs afin que les personnes et entités responsables de violations soient identifiées et tenues pour responsables. La FFM devrait être priée de communiquer toutes informations pertinentes à la Cour pénale internationale (CPI) afin d’éclairer les enquêtes de cette dernière.
Après la clôture de la 60ème session ordinaire du Conseil (8 septembre-8 octobre 2025), au cours de laquelle celui-ci a prorogé d’un an le mandat de la FFM1[1], la situation au Soudan a continué de se détériorer, notamment au Darfour du Nord et dans la région du Kordofan. Le message clair en faveur des enquêtes et de la reddition des comptes, envoyé par le Conseil avec l’adoption de la résolution 60/3[2], exige un suivi afin de prendre en compte spécifiquement ces nouveaux développements.
Le 27 octobre 2025, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a indiqué[3] que son Bureau recevait « de nombreux rapports alarmants faisant état d’atrocités commises par les [RSF], notamment des exécutions sommaires, après sa prise de contrôle de vastes zones […] d’El Fasher, au Darfour du Nord, et de la ville de Bara, dans l’État du Kordofan du Nord […] ». Il a ajouté que « [l]e risque de nouvelles violations et atrocités de grande ampleur, motivées par des considérations ethniques, à El Fasher, s’accroît de jour en jour », d’autant plus que des rapports font état de « motivations ethniques » pour les meurtres de civils et de personnes hors de combat. « Compte tenu des réalités passées au Darfour du Nord, le risque de violences sexuelles, en particulier à l’encontre des femmes et des filles, est extrêmement élevé », a-t-il également averti.
Les organisations de la société civile ont également tiré la sonnette d’alarme. Dans un communiqué, le Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P) a souligné qu’« [i]l ne s’agit pas seulement d’une urgence humanitaire, mais d’une crise d’atrocités qui s’aggrave de jour en jour. La chute d’El Fasher marque un point de non-retour. Sans une action immédiate et décisive, la ville pourrait bientôt devenir le théâtre d’une nouvelle atrocité de masse qui viendrait s’ajouter à la tragique histoire du Darfour »[4]. Human Rights Watch, pour sa part, a analysé et authentifié des dizaines de vidéos montrant des combattants des RSF célébrant en présence un grand nombre de morts, à la fois en uniforme et en civil, exécutant des personnes apparaissant comme étant des civils et narguant, maltraitant et tuant des personnes grièvement blessées[5].
La communauté internationale a la responsabilité d’agir de toute urgence pour prévenir la commission d’atrocités à grande échelle, d’intensifier la pression sur les acteurs extérieurs qui alimentent le conflit au Soudan, notamment les Émirats arabes unis (E.A.U.), et de combattre l’impunité et de promouvoir la redevabilité pour les violations, dont certaines constituent des crimes de droit international.
La FFM a présenté son rapport à la Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et des mesures sont examinées par le Conseil de sécurité. Le Conseil des droits de l’homme a également la responsabilité de remplir son mandat de prévention et de répondre à la crise d’El Fasher en donnant la parole aux victimes, aux survivants et à la société civile soudanaise.
La FFM est dotée du mandat, de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour enquêter et faire rapport de manière indépendante sur les violations commises par toutes les parties à travers le Soudan, y compris les Forces armées soudanaises (FAS ou SAF), les RSF et leurs forces alliées. Il convient de la prier d’établir un rapport urgent (« flash report ») sur la situation à El Fasher et dans ses environs et de le présenter au Conseil des droits de l’homme dans les meilleurs délais. La FFM devrait se voir allouer les ressources nécessaires à cette mission supplémentaire. Elle a également pour mandat de coopérer et de mettre en commun les meilleures pratiques avec d’autres initiatives internationales, régionales et nationales en matière de responsabilité. Cela inclut la possibilité de partager des éléments de preuve avec la Cour pénale internationale (CPI), dont la compétence (qui couvre actuellement le Darfour) devrait être étendue à l’ensemble du territoire soudanais.
En conséquence, nous exhortons tous les Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme à appuyer la convocation urgente d’une session extraordinaire sur la situation à El Fasher (Darfour du Nord) et dans ses environs en vue d’adopter une résolution qui, entre autres éléments :
- Prie la FFM de préparer un rapport urgent (« flash report ») sur la situation à El Fasher (Darfour du Nord) et dans ses environs et sur les risques d’atrocités à travers l’ensemble du Soudan, comprenant des recommandations à toutes les parties au conflit et une évaluation du rôle des acteurs extérieurs en vue de garantir que les individus et entités responsables de violations soient tenus responsables, à présenter lors d’une réunion intersession ou sous tout autre format, d’une manière qui reflète l’urgence de la situation, et au plus tard le 31 décembre 2025 ;
- Prie également la FFM de partager les informations ou éléments de preuves pertinents qu’elle recueille avec la Cour pénale internationale, afin d’appuyer les enquêtes de cette dernière sur les atrocités, et rappelle le rôle important de la CPI pour que les auteurs de crimes internationaux rendent des comptes ;
- Recommande à l’Assemblée générale de soumettre les rapports de la FFM au Conseil de
sécurité afin que celui-ci les examine et prenne les mesures qu’il jugera utiles ; et
- Prie le Secrétaire général de fournir toutes les ressources nécessaires pour permettre au Haut-Commissaire d’apporter l’appui administratif, technique et logistique requis pour la mise en œuvre des dispositions des résolutions relatives au Soudan adoptées dans le cadre des sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil des droits de l’homme. Ces ressources devraient être suffisantes pour permettre à la FFM, qui est actuellement gravement sous- financée[6], de recueillir et de conserver les éléments de preuve à l’appui des processus de redevabilité.
Une session extraordinaire devrait débuter par des témoignages d’une victime, d’un survivant et/ou d’un témoin, ainsi que d’au moins un représentant de la société civile soudanaise, ainsi que par des présentations d’experts internationaux et régionaux des droits humains, notamment de la FFM, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Afin d’accorder une place centrale à la parole des personnes directement touchées par la crise, le Secrétariat du Conseil devrait s’efforcer de faciliter la participation de voix soudanaises fortes, dont au moins une personne à l’intérieur du pays ou ayant fui El Fasher/le Darfour du Nord.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations urgentes et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.
- African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
- AfricanDefenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)
- Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
- Burkinabè Human Rights Defenders Coalition (CBDDH)
- Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
- Coalition for Genocide Response
- Committee for Justice (CFJ)
- CSW (Christian Solidarity Worldwide)
- Darfur Advocacy Group
- DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
- Fikra for Studies and Development (FikraSD)
- Geneva for Human Rights – Global Training & Policy Studies (gva4HR)
- Global Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)
- Global Human Rights Defence (GHRD)
- Humanists International
- Human Rights Watch
- The International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
- International Commission of Jurists (ICJ)
- International Federation for Human Rights (FIDH)
- International Service for Human Rights (ISHR)
- Journalists for Human Rights (JHR) – Sudan
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
- Network of the Independent Commission for Human rights in North Africa (CIDH AFRICA)
- PAX
- The Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA)
- Sudanese Human Rights Monitor (SHRM)
- Sudanese Women’s Rights Action
- Sudan Human Rights Defenders Coalition (SudanDefenders)
- Sudan and South Sudan Forum V.
- Women Deliver
(La liste des signataires sera mise à jour régulièrement jusqu’au 5 novembre, en fin de journée.)
[1] Lettre de la société civile disponible sur : DefendDefenders, « Soudan : Il faut renouveler le mandat de la Mission
d’établissement des faits pour deux ans supplémentaires », 14 août 2025, https://defenddefenders.org/sudan-extend-ffm- mandate-two-more-years/ (consultée le 3 novembre 2025).
[2] Disponible via : https://docs.un.org/A/HRC/RES/60/3
[3] «Sudan : Appalling reports of summary executions and other serious violations, as RSF makes major territorial gains in El Fasher and North Kordofan», 27 octobre 2025, https://www.ohchr.org/en/press-releases/2025/10/sudan-appalling- reports-summary-executions-and-other-serious-violations-rsf (consulté le 29 octobre 2025). La traduction est nôtre.
[4] GCR2P, « Mounting Atrocities in El Fasher Demand Immediate International Action », 28 octobre 2025, https://www.globalr2p.org/publications/mounting-atrocities-in-el-fasher-demand-immediate-international-action/.
Voir aussi Amnesty International, « Sudan : RSF must end attacks and further suffering of civilians in El Fasher », 28 octobre 2025, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2025/10/sudan-el-fasher/ (tous deux consultés le 29 octobre 2025).
En outre, lors de la 85ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des droits des peuples (CADHP), dont la séance publique s’est ouverte le 21 octobre 2025, la CADHP a publié le rapport de la Mission conjointe virtuelle d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme au Soudan, menée par le Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité de l’Union africaine et la CADHP. Ce rapport abordait notamment la situation au Darfour du Nord.
[5] Human Rights Watch, « Soudan : Atrocités de masse dans une ville capturée au Darfour », 29 octobre 2025, https://www.hrw.org/fr/news/2025/10/29/soudan-atrocites-de-masse-dans-une-ville-capturee-au-darfour (consulté le 3 novembre 2025).
[6] Au moment où la présente lettre est rédigée, la FFM était soutenue par moins de la moitié des 17 membres du personnel autorisés par l’Assemblée générale des Nations Unies suite à l’adoption de la résolution 54/2 du Conseil des droits de l’homme, qui a établi le mandat de la FFM.
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