Soudan: Le Conseil des droits de l’homme devrait agir de toute urgence et tenir une session extraordinaire

A l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Alors que les violences augmentent au Soudan à la suite du coup d’État militaire du 25 octobre 2021 et que des actions décisives sont nécessaires pour protéger la transition, l’ordre constitution-nel du Soudan et les droits humains des Soudanais, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a la responsabilité d’agir de toute urgence.

Le Conseil devrait remplir son mandat de prévenir les violations et d’intervenir promptement en cas d’urgence dans le domaine des droits humains en convoquant une session extraordinaire et en adoptant une résolution priant la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre en place une mission d’établissement des faits chargée de suivre, de vérifier et de faire rapport sur la situation au Soudan afin de prévenir des violations supplémentaires des droits humains, d’identifier les auteurs et d’assurer la reddition des comptes pour ces violations.

En amont de la 48^ème session du Conseil des droits de l’homme (13 septembre-11 octobre 2021), 37 organisations de la société civile (OSC) ont souligné¹ la nécessité pour le Conseil de renouveler à la fois son soutien et son suivi minutieux de la situation au Soudan. Les OSC ont souligné que la transition politique au Soudan demeurait inachevée, mentionné des défis et risques persistants, et exhorté les États

Leur appel est resté sans réponse, le Conseil échouant à adopter une résolution concernant le Soudan.

Le 25 octobre 2021, soit deux semaines après la fin de la session, les forces militaires soudanaises ont arrêté le Premier ministre, Abdalla Hamdok, et plusieurs responsables civils, notamment des membres du Gouvernement de transition et d’un autre organe transitionnel, le Conseil de souveraineté (CS), les-quels ont été placés en résidence surveillée ou emmenés dans des lieux non identifiés. Au moment où cette lettre est rédigée, plusieurs d’entre eux demeurent détenus au secret ou en résidence surveillée. Des éléments militaires ont pris le contrôle de la télévision nationale et de centres clefs d’information. Ils ont imposé une coupure partielle de l’Internet dans le pays et fermé routes et ponts, ainsi que l’aé-roport de Khartoum.

Ce coup d’État militaire est survenu un mois avant la date prévue pour le transfert de la présidence du CS à des représentants civils. Le CS était jusqu’alors et depuis août 2019 dirigé par le Général Abdel-Fattah al-Bourhane, chef de l’ancien Conseil militaire de transition (CMT), selon l’accord de partage du pouvoir et le Document constitutionnel de 2019².

Le Général al-Bourhane a annoncé l’imposition d’un état d’urgence national et la dissolution du CS et du Gouvernement civil de transition.

Il a de façon unilatérale annoncé la suspension des articles 11, 12, 15, 16, 24-3, 71, et 72 du Document constitutionnel. Ces articles ont trait au CS, au Conseil des ministres et au Cabinet de transition, au Conseil législatif transitionnel (qui devait être constitué), et enfin au CMT. La dissolution de ce dernier semble avoir été annulée, ce qui ouvre la voie à un pouvoir militaire³.

Le coup d’État et la prise de pouvoir par les militaires menacent également la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba pour le Soudan, qui a été signé le 3 octobre 2020 entre le Gouvernement de transition et les parties au processus de paix, notamment des groupes armés qui étaient impliqués dans les conflits qui ont affecté plusieurs des États régionaux du Soudan au cours des trois dernières décennies.

Le Général al-Bourhane a cherché à justifier la prise de pouvoir illégale en pointant des « querelles politiques » au sein des organes et groupes civils, en particulier le Gouvernement de transition et les Forces pour la liberté et le changement (Forces for Freedom and Change, FFC), la coalition qui regrou-pe l’Association des professionnels soudanais (SPA), des associations civiques et des partis politiques signataires de la Déclaration sur la liberté et le changement (Declaration on Freedom and Change) de janvier 2019. Cette coalition a joué un rôle clef dans la révolution populaire pacifique de 2018-2019 qui a mené à la chute du Président Omar al-Béchir, en avril 2019, et à la transition politique. Le Général al-Bourhane a même affirmé que l’armée avait chassé le gouvernement pour « éviter une guerre civi-le »⁴.

Immédiatement après l’annonce du coup d’État, et malgré les restrictions imposées aux communica-tions, des manifestants ont pacifiquement pris le chemin de la rue pour dénoncer les actes illégaux des militaires et exiger la remise en place du gouvernement et une transition au pouvoir civil. La SPA a appelé à des grèves et à la désobéissance civile. Des manifestants ont érigé des barricades dans les rues. Des soldats ont ouvert le feu sur la foule. Les bilans font état d’au moins dix morts et des dizaines de blessés. Des arrestations ont aussi été rapportées⁵.

Ces actes démontrent le manque d’engagement des forces armées et de sécurité en faveur d’une transi-tion démocratique à un pouvoir civil et leur détermination à consolider leur contrôle, y compris en faisant usage de la violence. Le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 fait suite à une tentative de coup d’État, menée le 21 septembre 2021, dont « les militaires avaient fait porter la responsabilité à un cadre d’islamistes alliés à al-Béchir, mais que plusieurs diplomates ont décrit […] comme un ballon d’essai », alors que les tensions montaient au sein du CS⁶.

La peur d’une répression sanglante de grande ampleur monte. Cette peur est rendue crédible par les actes illégaux du CMT reconstitué, l’historique de violence et d’abus caractérisant les forces armées et de sécurité soudanaises, notamment les Forces de soutien rapides (Rapid Support Forces, RSF) et le contexte actuel, en particulier les restrictions imposées aux communications, qui rappellent la coupure générale mise en place à la suite des atrocités commises le 3 juin 2019 (aujourd’hui connues comme le « massacre de Khartoum »⁷).

Alors que le nombre total d’arrestations reste inconnu, il est probable qu’il augmente après la publica-tion de la présente lettre. Les défenseurs des droits humains (DDH), organisateurs de manifestations, journalistes et voix indépendantes, en particulier les femmes défenseures des droits humains, les fem-mes journalistes et les femmes et les filles protestant contre le coup d’État font face à un risque élevé de subir des violations et des atteintes. Celles-ci comprennent des arrestations arbitraires, l’usage injus-tifié et létal de la force, des passages à tabac, des mauvais traitements, des actes de torture, et des vio-lences sexuelles et basées sur le genre, comme cela a été le cas pendant le massacre de Khartoum⁸.

Le coup d’État a déclenché des condamnations. Plusieurs États, notamment les partenaires du Soudan, l’ont condamné en tant que trahison de la transition, exigé la libération des leaders politiques et exhorté à un plein respect pour le Document constitutionnel et la remise en place des institutions de transition⁹.

L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), dont le Soudan est Membre, a publié un communiqué dans lequel son Secrétaire exécutif, Dr. Workneh Gebeyehu, a indiqué être « alarmé par les développements politiques en cours ». Il a « condamn[é] fermement toute tentative de porter atteinte au gouvernement de transition » et appelé à la « libération immédiate » de tous les leaders poli-tiques qui ont été arrêtés¹⁰.

La Ligue arabe a exprimé son « inquiétude profonde » à propos du coup d’État militaire. Le Secrétaire général de l’organisation a exhorté toutes les parties à « adhérer pleinement » au Document constitu-tionnel signé en août 2019¹¹.

Le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, qui a appris « avec une profonde consternation le grave développement de la situation actuelle au Soudan », a appelé à la reprise immédiate des concertations entre civils et militaires » et réaffirmé que « la voie du dialogue et du consensus est la seule voie pertinente pour sauver le pays et sa transition démocratique ». Il a en outre appelé à la « libération de tous les responsables politiques arrêtés et au nécessaire strict respect des droits de l’homme »12. Toutefois, malgré la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement¹³, il n’a pas signifié « clairement et sans équivoque aux auteurs du change-ment anticonstitutionnel qu’en aucun cas, leur action illégale ne sera tolérée ni reconnue par l’[UA] ».

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA s’est réuni le 26 octobre 2021. Le lendemain, il a rendu public un communiqué¹⁴ dans lequel il a « condamn[é] fermement la prise du pouvoir par les militaires soudanais le 25 octobre 2021 et la dissolution du Gouvernement de Transition, et rejet[é] totalement le changement anticonstitutionnel de Gouvernement, comme inacceptable et comme un affront aux va-leurs partagées et aux normes démocratiques de l’UA ». Il a décidé de « suspendre, avec effet immédiat, la participation de la République du Soudan à toutes les activités de l’UA jusqu’au rétablissement effec-tif de l’Autorité de Transition, dirigée par des civils ».

Bien qu’il s’agisse d’une étape positive, davantage d’actions sont nécessaires pour empêcher la mise en place d’un pouvoir militaire et de protéger la transition, l’ordre constitutionnel du Soudan et les droits humains des Soudanais. Alors que la répression s’accroît, les efforts de médiation de l’UA et l’action du Conseil des droits de l’homme ne s’excluent pas mutuellement, mais au contraire se complètent.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a « condamn[é] fermement le coup d’État mili-taire en cours à Khartoum et tous les actes qui pourraient mettre en péril la transition politique et la stabilité au Soudan ». Il a appelé à « la reconstitution immédiate des modalités de gouvernance prévus par le Document constitutionnel ». Il a fait référence à la « détention illégale » du Premier ministre, des responsables gouvernementaux et des figures politiques comme étant « inacceptables » et a appelé à la libération immédiate de tous ceux détenus arbitrairement. Il a ajouté : « Toute tentative de porter atteinte au processus de transition met en danger la sécurité, la stabilité et le développement du Soudan »¹⁵.

Le Représentant spécial pour le Soudan et chef de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assis-tance à la transition au Soudan (MINUATS ou UNITAMS), M. Volker Perthes, a indiqué être « pro-fondément inquiet quant aux rapports faisant état d’un coup d’État en cours et aux tentatives de porter atteinte à la transition politique au Soudan ». Il a appelé les « forces de sécurité à libérer immédiatement ceux qui sont illégalement détenus ou placés en résidence surveillée » et exhorté à un « retour [im-médiat] au dialogue et une [négociation] de bonne foi pour restaurer l’ordre constitutionnel »¹⁶.

Pour sa part, la Haute-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a « fer-mement condamn[é] le coup d’État militaire au Soudan et la déclaration d’un état d’urgence national, ainsi que la suspension d’articles clefs du Document constitutionnel et d’instances gouvernantes ». Elle a rappelé aux “forces militaires et de sécurité de s’abstenir d’un usage non nécessaire et disproportionné de la force, de respecter le droit des personnes à la liberté d’expression ainsi que leur droit de réunion pacifique ». Elle a ajouté : « Cela serait désastreux si le Soudan revenait en arrière après avoir mis un terme à des décennies de dictature autoritaire »¹⁷.

Le 26 octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni à huis clos afin de débattre de la crise. Il a échoué à adopter une résolution condamnant sans équivoque le coup d’État militaire, et même à rendre public un communiqué.

Dans ce contexte, le Conseil des droits de l’homme ne peut se permettre de rester silencieux ou d’at-tendre sa prochaine session ordinaire, qui doit s’ouvrir le 25 février 2022, pour agir.

Il devrait se prononcer clairement sur le fait que le CMT ne peut pas être considéré comme un partenaire légitime ; condamner fermement le coup d’État ; exhorter à un respect plein et entier pour le Document constitutionnel et au rétablissement effectif des institutions de transition ; appeler à la fin immédiate des violences contre les manifestants ; exiger la libération de tous les prisonniers politiques ; et exiger la reddition des comptes pour les violations des droits humains commises.

Le Conseil des droits de l’homme devrait remplir son mandat de prévenir les violations et d’inter-venir promptement en cas d’urgence dans le domaine des droits humains, convoquer une session extraordinaire, et prier la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre en place une mission d’établissement des faits chargée de suivre, de vérifier et de faire rapport sur la situation au Soudan afin de prévenir des violations supplémentaires des droits humains, d’identifier les auteurs et d’assurer la reddition des comptes pour ces violations.

Le rapport de la mission d’établissement des faits devrait être transmis au Conseil de sécurité de l’ONU. Le Conseil des droits de l’homme devrait en outre s’assurer que la Haute-Commissaire fasse rapport publiquement et régulièrement sur la situation des droits humains au Soudan, en s’appuyant à la fois sur l’expertise du Haut-Commissariat et le travail du bureau pays du HCDH au Soudan, et il devrait tenir des dialogues interactifs sur la situation des droits humains au Sou-dan deux fois par an.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Nous vous prions de croire, Madame, Mon-sieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération.

1. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
2. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
3. African Initiative for Peacebuilding, Advocacy and Advancement (AfriPeace)
4. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme (CIHRS)
5. Centre for the Study of Violence and Reconciliation (CSVR)
6. CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation
7. CSW (Christian Solidarity Worldwide)
8. Darfur and Beyond
9. DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
10. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
11. Global Rights
12. Human Rights and Peace Centre (HURIPEC)
13. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
14. International Refugee Rights Initiative (IRRI)
15. Service international pour les droits de l’Homme (ISHR)
16. Justice Center for Advocacy and Legal Consultations
17. Kamma Organization for Development Initiatives (KODI)
18. Kenya Human Rights Commission
19. Kongamano La Mapinduzi
20. Lawyers for Justice Sudan
21. Mouvement Inamahoro
22. Never Again Coalition
23. Union panafricaine des avocats (PALU)
24. PAX
25. Physicians for Human Rights
26. REDRESS
27. Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS)
28. Rights Realization Centre (RRC)
29. The Sentry
30. Skills for Nuba Mountains
31. The Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA)
32. Sudan Archives
33. Sudan Human Rights Hub
34. Sudan Unlimited
35. Victims Advocates International
36. Zimbabwe Lawyers for Human Rights

1. maintenir la capacité de suivi et de présentation de rapports publics du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Elles ont notamment écrit : « [I]l est de la responsabilité du Conseil des droits de l’homme de maintenir le Soudan en bonne place dans sa liste de priorités et de contribuer à ce que des progrès supplémentaires soient assurés dans le pays ».
2. DefendDefenders et al., « Le Conseil des droits de l’homme devrait renouveler son soutien au Soudan et son examen de la situation dans le pays », 10 septembre 2021, https://defenddefenders.org/the-human-rights-council-should-extend-its-support-to-and-scrutiny-of-sudan/ (document consulté le 26 octobre 2021).
3. Pour le contexte, voir DefendDefenders et al., « Sudan : ensuring a credible response by the UN Human Rights Council », 3 septembre 2019, https://defenddefenders.org/sudan-ensuring-a-credible-response-by-the-un-human-rights-council/ (ainsi que l’annexe) (document consulté le 26 octobre 2021).
4. Al Jazeera, « Sudan coup : Which constitutional articles have been suspended? » 26 octobre 2021, https://www.aljazeera.com/news/2021/10/26/sudan-coup-which-constitutional-articles-suspended (consulté le 26 octobre 2021).
5. France 24, « Sudan’s Burhan says army ousted government to avoid civil war », 26 octobre 2021, https://www.france24.com/en/video/20211026-sudan-s-burhan-says-army-ousted-government-to-avoid-civil-war (consulté le 27 octobre 2021).
6. Al Jazeera, « ‘No to army rule’ : Pro-democracy protesters take to Sudan streets », 27 octobre 2021, https://www.aljazeera.com/gallery/2021/10/27/pro-democracy-protesters-continue-to-march-in-khartoum ; BBC News, « Sudan coup : Why the army is gambling with the future », 27 octobre 2021, https://www.bbc.com/news/world-africa-59050473 (consultés le 27 octobre 2021).
7. International Crisis Group, « Reversing Sudan’s Dangerous Coup », 26 octobre 2021, https://www.crisisgroup.org/africa/horn-africa/sudan/reversing-sudans-dangerous-coup. Voir également BBC News, « Sudan failed coup : Government blames pro-Bashir elements », 21 septembre 2021, https://www.bbc.com/news/world-africa-58629978 (consultés le 27 October 2021).
8. Voir les lettres précédentes de la société civile sur le Soudan, en particulier International Refugee Rights Initiative et al., « Killings of Peaceful Sudanese Democracy Protesters Demand Accountability : Urgent International Action Needed to Prevent Further Violence », 6 juin 2019, http://refugee-rights.org/killings-of-peaceful-sudanese-democracy-protesters-demand-accountability-urgent-international-action-needed-to-prevent-further-violence/ ; DefendDefenders et al., « Sudan : ensuring a credible response by the UN Human Rights Council », 3 septembre 2019, https://defenddefenders.org/sudan-ensuring-a-credible-response-by-the-un-human-rights-council/ (et l’annexe) ; DefendDefenders et al., « The Human Rights Council should support human rights reforms in Sudan », 9 septembre 2020, https://defenddefenders.org/the-human-rights-council-should-support-human-rights-reforms-in-sudan/ (documents consultés le 26 octobre 2021).
9. Human Rights Watch, « ‘They Were Shouting ‘Kill Them’ : Sudan’s Violent Crackdown on Protesters in Khartoum », 17 novembre 2019, https://www.hrw.org/report/2019/11/18/they-were-shouting-kill-them/sudans-violent-crackdown-protesters-khartoum (consulté le 26 octobre 2021).
10. Pour une liste complète des réponses des Gouvernements et organisations internationales au coup d’Etat militaire, voir Sudan Unlimited, « World Unites with the People of Sudan and Against #SudanCoup », sudanunlimited.com/take-action (page consultée le 26 octobre 2021).
11. « IGAD Statement On The Current Political Development In Sudan », 25 octobre 2021, https://igad.int/executive-secretary/2868-igad-statement-on-the-current-political-development-in-sudan (consulté le 26 octobre 2021).
12. Asharq al-Awsat, « Arab League Expresses ‘Deep Concern’ over Sudan », 25 octobre 2021, https://english.aawsat.com/home/article/3265581/arab-league-expresses-deep-concern-over-sudan (consulté le 26 octobre 2021).
13. « Communiqué du Président de la Commission de l’Union Africaine sur la situation au Soudan », 25 octobre 2021, https://au.int/fr/pressreleases/20211025/communique-du-president-de-la-commission-sur-la-situation-au-soudan (consulté le 26 octobre 2021).
14. Conseil de paix et de sécurité de l’UA, « Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernement » (AHG/Decl.5 (XXXVI)), 10-12 juillet 2000, https://www.peaceau.org/uploads/ahg-decl-5-xxxvi-f.pdf (consulté le 25 octobre 2021).
15. « Communiqué de la 1041ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), tenue le 26 octobre 2021, sur la Situation au Soudan », 27 octobre 2021, https://www.peaceau.org/fr/article/adopte-par-le-conseil-de-paix-et-de-securite-cps-de-l-union-africaine-ua-lors-de-sa-1041eme-reunion-tenue-le-26-octobre-2021-sur-la-sur-la-situation-au-soudan (consulté le 27 octobre 2021).
16. « Statement attributable to the Spokesperson for the Secretary-General – on Sudan », 25 octobre 2021, https://www.un.org/sg/en/node/260286 (consulté le 26 octobre 2021).
17. « SRSG Statement about Reports of an Ongoing Coup and Attempts to Undermine Sudan’s Political Transition », 25 octobre 2021, https://unitams.unmissions.org/en/srsg-statement-about-reports-ongoing-coup-and-attempts-undermine-sudan’s-political-transition (consulté le 26 octobre 2021).
18. « Statement by UN High Commissioner for Human Rights Michelle Bachelet on the coup d’état in Sudan », 25 octobre 2021, https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=27695&LangID=E (consulté le 26 octobre 2021).