Violence sexuelle contre les femmes et les filles en Libye

Appel urgent à la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique, à la Présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples et à la Présidente du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant

Par cet appel urgent, nous souhaitons exprimer notre préoccupation au sujet des allégations de viols de masse en Libye et vous demander, en votre qualité de Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique, de Présidente de la Commission africaine et de Présidente du Comité africain d’experts sur le droits et du bien-être de l’enfant, de soulever cette question auprès du gouvernement libyen et de lui demander de se conformer à ses obligations d’enquêter sur les cas de violences sexuelles présumées pour protéger les femmes et les filles, et empêcher la perpétration d’autres actes similaires durant le conflit actuel.

Il existe des rapports alarmants faisant état de viols et autres formes de violences sexuelles perpétrés contre les femmes et les filles par toutes les parties au conflit, y compris dans les camps de transit. Comme le Représentant spécial de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits, Margot Wallström, a déclaré dans un communiqué le 20 avril 2011: « Alors que les combats s’intensifient à Misrata et dans d’autres parties de la Libye, il y a un besoin urgent de se concentrer sur la prévention de la violence sexuelle. »  Le 16 mai 2011, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a déclaré que la première priorité dans le cadre de ses enquêtes porte sur «les allégations de viols commis en Libye. Il n’y aura pas d’impunité pour les crimes sexuels commis en Libye » .

Le 26 Mars 2011, la communauté internationale a été alertée de façon significative sur les allégations de viols commis par les forces gouvernementales lorsque Mme Iman al-Obeidi, une femme libyenne de Benghazi, est entrée dans l’Hôtel Rixos à Tripoli. Elle a alors déclaré à un groupe de journalistes étrangers qu’elle avait été torturée et violée par quinze membres des forces gouvernementales. Elle a affirmé que d’autres femmes maintenues en détention avaient également été violées par les forces gouvernementales .

Le 14 avril 2011, Margot Wallström a déclaré dans son exposé au Conseil de sécurité de l’ONU: « Les rapports des camps de transit à la frontière entre la Libye et la Tunisie, rendus par les chirurgiens, médecins et représentants des médias internationaux, donnent à penser qu’il n’est pas plausible de considérer le cas d’Iman al-Obeidi comme un incident isolé » . Selon l’ONG britannique Save the Children, les enfants « ont été témoins de scènes horribles. Certains ont dit avoir vu leurs pères et mères violés et assassinés »  ; les enfants eux-mêmes seraient également devenus des cibles de la violence sexuelle. Des familles libyennes ont déclaré à Save the Children que « des enfants âgés de huit ans avaient été agressés sexuellement, devant des membres de leurs familles » .

Les violences sexuelles contre les femmes, et en particulier le viol est fréquemment utilisé comme une arme de guerre. Au cours des deux dernières décennies, les tribunaux internationaux sur les crimes de guerre ont reconnu à maintes reprises diverses formes de violences sexuelles comme crimes de guerre ou – lorsqu’ils ont été commis de manière généralisée ou systématique – comme crimes contre l’humanité. En raison de l’impact grave et préjudiciable sur ses victimes, le viol a été reconnu comme une forme de torture. Quand ces violences sont perpétrées, l’État a le devoir d’enquêter sur les allégations dans le respect de ses obligations internationales, et d’offrir aux victimes un recours et des réparations, y compris en prenant les mesures appropriées pour mettre un terme aux exactions et prévenir les récidives. Ces obligations sont énoncées dans les conventions internationales ratifiées par la Libye, notamment la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. Afin de se conformer à ces obligations, l’État doit veiller à ce que les enquêtes soient indépendantes, approfondies et efficaces. Une enquête efficace doit être capable de déterminer si des actes criminels répréhensibles ont été commis et, le cas échéant, d’identifier la ou les personne(s) responsable(s) .

Dans le cas de Mme al-Obeidi il n’y a pas eu d’enquête officielle sur les allégations de viol. Au lieu de cela, le récit de Mme al-Obeidi à l’Hôtel Rixos a été interrompu par les forces de sécurité qui l’ont enlevée à l’hôtel et l’ont ensuite détenue pendant trois jours . Depuis sa libération, on a empêché Mme al-Obeidi de faire appel à la justice devant les tribunaux libyens: le ministère public a refusé de la rencontrer et aucune enquête officielle efficace n’a été diligentée . Mme al-Obeidi a soutenu que le gouvernement était au courant de la détention et de la maltraitance d’autres femmes par des miliciens à la solde du Colonel Kadhafi, mais qu’aucune mesure n’avait été prise pour trouver et libérer ces femmes . L’Etat libyen a également omis d’enquêter sur d’autres cas présumés de viol.

Nous faisons appel à vous, Madame la Rapporteure spéciale sur les droits des femmes en Afrique, Madame la Présidente de la Commission africaine et Madame la Présidente du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, pour interpeller le gouvernement libyen sur cette question, et l’appeler à se conformer à ses obligations d’enquêter sur les cas allégués de violence sexuelle contre les femmes et les filles en Libye, y compris dans les camps de transit, et lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes. Nous faisons également appel à vous pour demander au gouvernement libyen de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les femmes et les filles libyennes, de prévenir les violences sexuelles et de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.

Nous sommes à votre disposition pour discuter de cette question et pour toute information supplémentaire.

Nous vous remercions.

• The Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypte.
• Lawyers for Justice in Libya, France.
• The Redress Trust (www.redress.org), Royaume-Uni.
• The International Federation for Human Rights (FIDH) (www.fidh.org).
• The African Centre for Justice and Peace Studies, Ouganda.
• 1libya, Royaume-Uni.
• Equality Now, Kenya.
• Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypte.
• Collectif des familles de Disparus en Algérie, Algérie.
• Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme, Algérie.
• Journalists for Human Rights, Soudan.
• Centre for Human Rights, University of Pretoria, Afrique du sud.
• Alliances for Africa, Nigeria.
• Southern Africa Litigation Centre, Afrique du sud.
• Kenya Human Rights Commission (KHRC), Kenya.