ACTION COMMUNE
(EOHR/IFEX) – Nous, les organisations soussignées, exprimons par la présente lettre notre profonde inquiétude devant la possibilité que des peines de prison soient décernées le 4 septembre 2010 aux éminents défenseurs égyptiens des droits de la personne Gamal Eid, directeur du Réseau arabe d’information sur les droits de la personne (Arab Network for Human Rights Information, ANHRI), Ahmad Saif al-Islam, fondateur du Centre juridique Hisham Moubarak (Hisham Mubarak Law Centre, HMLC), ainsi qu’au blogueur Amr Gharbeia. Ces hommes sont accusés de diffamation criminelle, de recours à des menaces et d’abus d’outils de communications.
Ces accusations ont d’abord été portées en février 2007 à la suite d’allégations faites contre les activistes par le juge Abdel Fatah Murad, qui a affirmé que Eid et Saif avaient tenté de lui extorquer de l’argent. Amr Gharbeia a pour sa part été accusé d’avoir diffamé le juge sur son blogue.
Quelques jours avant que le juge Murad n’eut porté plainte, l’ANHRI et le HMLC avaient publié une déclaration dans laquelle ils alléguaient que le juge avait plagié une portion du rapport de l’ANHRI intitulé « Des adversaires implacables : Les gouvernements arabes et l’Internet », portion qu’il avait incluse dans son propre livre « Les principes scientifiques et juridiques des blogues », en omettant de mentionner la source. Gharbeia a affiché sur son blogue une revue de l’ouvrage du juge, dans laquelle il se montrait critique du point de vue de celui-ci, qui se montrait hostile à la liberté d’expression.
L’affaire est restée pendante jusqu’en avril 2010, soit jusqu’au moment où le Bureau du Procureur public a déposé l’accusation de diffamation (aux termes du code pénal) contre les trois hommes, et maintenu celle de diffamation verbale publique. À l’époque, un chef d’accusation supplémentaire d’abus d’outils de communications » a également été porté en vertu de l’article 76 de la Loi de 2003 sur les communications. Cette dernière charge et celle de diffamation sont passibles chacune d’une peine maximale de deux ans de prison.
Les organisations égyptiennes de la société civile interprètent ces mesures comme faisant partie d’une campagne plus vaste dirigée contre la dissidence dans le pays. En mars 2010, 68 ONG égyptiennes ont exprimé leur préoccupation au sujet d’une loi répressive que le gouvernement serait en train de préparer dans le but de restreindre la liberté d’expression et d’association. Une telle loi violerait carrément les engagements que le gouvernement égyptien a pris en février 2010 devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Nous prions instamment le gouvernement égyptien de mettre fin à ces pratiques conçues pour faire taire les militants de la société civile et les défenseurs des droits de la personne, et d’apporter la protection juridique nécessaire pour leur permettre de se livrer à leurs activités sans entraves. Ces efforts seraient conformes à la Déclaration de 1998 des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
Nous, les organisations soussignées :
– Invitons les autorités égyptiennes à abandonner immédiatement les accusations portées contre Gamal Eid, Ahmad Saif al-Islam et Amr Gharbeia, parce qu’elles constituent une violation de la constitution égyptienne et des pactes internationaux sur les droits de la personne, qui garantissent le droit à la liberté d’opinion et d’expression sans crainte d’être inculpé de délits criminels;
– Déclarons notre entière solidarité avec les trois militants qui répondent devant le tribunal;
– Exigeons du gouvernement égyptien qu’il intègre dans la législation nationale le principe de la protection des militants des droits de la personne, et qu’il mette fin aux lois qui limitent les activités des ONG;
– Invitons toutes les organisations locales, régionales et internationales à manifester leur solidarité avec les trois activistes en faisant parvenir des lettres de protestation aux ambassades de leur gouvernement en Égypte ainsi qu’à l’ambassade d’Égypte dans leur propre pays.
Lien aux ambassades étrangères en Égypte :
http://www.mfa.gov.eg/MFA_Portal/en-GB/Missions/Foreign_Missions_in_Egypt/
Lien aux ambassades d’Égypte à l’étranger :
http://www.mfa.gov.eg/MFA_Portal/en-GB/Missions/Egyptian_Missions_Abroad/
Nous vous prions d’accepter l’expression de nos sentiments distingués,
Egyptian Organization For Human Rights
International Foundation for Protection of Freedom of Speech
Arab Archives Institute
Arabic Network for Human Rights Information
ARTICLE 19: Global Campaign for Free Expression
Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires
Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d’Information
Bahrain Center for Human Rights
Cairo Institute for Human Rights Studies
Canadian Journalists for Free Expression
Cartoonists Rights Network International
Center for Media Studies & Peace Building
Ethiopian Freepress Journalists’ Association
Fédération Internationale des Journalistes
Fondation pour les Médias en Afrique de l’Ouest
Freedom Forum – MEMBRE INTÉRIMAIRE
Freedom House
Free Media Movement
Human Rights Network for Journalists – MEMBRE INTÉRIMAIRE
Human Rights Watch
Index on Censorship
Institute of Mass Information
Instituto Prensa y Sociedad de Venezuela – MEMBRE INTÉRIMAIRE
International PEN Writers in Prison Committee
International Press Institute
Le Comité pour la protection des journalistes
Maharat Foundation (Skills Foundation)
Media, Entertainment and Arts Alliance
Media Rights Agenda
Norwegian PEN
Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création
Pakistan Press Foundation
Public Association « Journalists »
Reporters sans frontières
World Press Freedom Committee
SIGNATAIRES NON MEMBRES DE L’IFEX :
Arab Center for the Independence of Judiciary and Legal Profession
Arab Penal Reform Organization
Arab Program for Human Rights Activists
El Nadeem Center for Rehabilitation of Victims of Violence
Egyptian Association for Community Participation Enhancement
Egyptian Center for Economic and Social Rights
Egyptian Initiative for Personal Rights
Euromediterranean Human Rights Network (EMHRN)
Hisham Mubarak Law Center
Human Rights Association for Assistance of Prisoners
Human Rights Organizations Forum
Land Center for Human Rights
Sawasia Center for Combating Discrimination
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