Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait réagir d’urgence aux incidences  mondiales de décès, de torture et d’autres graves violations des droits humains aux frontières  internationales 

Excellences, 

Nous soussignés groupes et organisations de la société civile souhaitons exprimer ici notre  profonde préoccupation face aux politiques et pratiques de gouvernance des migrations qui  entraînent des décès, des actes de torture et d’autres graves violations des droits humains aux  frontières internationales et leurs alentours, et demander au Conseil des droits de l’homme de  prendre les mesures appropriées en établissant un mécanisme de surveillance international  indépendant en vue d’enquêter sur ces violations, notamment les causes profondes des  violations dans la gouvernance de la migration internationale, et de contribuer à la  responsabilisation et à la réparation pour les victimes et leurs familles. 

Le Projet Migrants Disparus a enregistré 55 980 décès signalés de personnes migrantes dans  le monde de 2014 à mai 2023. Ce nombre est largement considéré comme une sous-estimation  importante. Dans certaines régions, les décès de migrants ont atteint des records. Souvent, ces  décès ne font pas l’objet d’une véritable enquête.  

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des migrants a exprimé à plusieurs  reprises de sérieuses inquiétudes concernant les tactiques abusives et violentes de  gouvernance aux frontières, qui comprennent des mesures d’état d’urgence, la légitimation des  pratiques de refoulement et de retrait par l’introduction de lois et de décrets exécutifs  gouvernementaux, des opérations de recherche et de sauvetage inadéquates dirigées par les  États, ainsi que des obstacles imposés aux opérateurs de recherche et de sauvetage non  étatiques. 

Comme l’a en outre noté l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le racisme, la discrimination  raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, bon nombre des politiques migratoires  qui contribuent aux décès et à d’autres violations graves des droits des réfugiés et des migrants  affectent de manière disproportionnée des personnes de certaines origines nationales,  ethniques, raciales et groupes religieux. Dans de nombreux cas, ces politiques impliquent, ou  sont fondées sur, un racisme structurel. 

Les pratiques généralisées d’externalisation des contrôles migratoires par des pays  majoritairement riches, qui cherchent à faire pression et à s’associer avec les pays d’origine et  de transit pour empêcher les migrants et les demandeurs d’asile de quitter leur territoire et  d’atteindre leurs frontières, contribuent également de manière significative aux décès, à la  torture et à d’autres graves violations, en particulier à l’encontre d’individus/personnes de  certaines origines nationales, ethnies, races ou religions, entravant leur droit de partir et de  demander l’asile par des voies sûres et contraignant les personnes à des voyages dangereux. 

Le rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants sur l’impact en matière de  droits humains des renvois de migrants sur terre et en mer (A/HRC/47/30) documente un  modèle mondial profondément préoccupant de violations courantes des droits humains aux  frontières internationales, concluant : 

La pratique des mesures de renvoi est très répandue et peut être observée sur la plupart  des itinéraires de migration. Les mesures de renvoi sont la manifestation de préjugés  bien ancrés à l’égard des migrants et témoignent d’un déni par les États de leurs  obligations internationales de protéger les droits humains des migrants aux frontières  internationales.[1] 

L’ampleur des préoccupations et l’aggravation de la situation à la suite de ce rapport ont conduit  le Rapporteur spécial à présenter un rapport de suivi sur les Violations des droits de l’homme  aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité (A/HRC/50/31), dans  lequel il conclut : 

[…] que les renvois constituent toujours de fait une politique générale dans beaucoup  d’États et continuent d’entraver sérieusement la jouissance des droits de l’homme des  migrants franchissant les frontières internationales. On ne connaît souvent pas tout  l’éventail des violations ainsi commises car les États cherchent à nier ou à occulter les  allégations d’exactions.[2] 

Les deux rapports font écho au schéma des violations des droits humains aux frontières  internationales sur lesquelles les précédents Hauts-Commissaires ont attiré à plusieurs reprises  l’attention du Conseil des droits de l’homme. En septembre 2019, le Haut-Commissaire de  l’époque a utilisé l’expression « mépris mortel » pour décrire l’utilisation de politiques et de  pratiques qui mettent systématiquement en danger la vie et le bien-être des personnes, y  compris des enfants. Le travail du Rapporteur spécial, du Haut-Commissaire et de leur Bureau,  ainsi que de nombreuses organisations et groupes de la société civile soussignés, montre que  ce schéma de violations et d’abus ne se limite pas à un corridor ou à une région. 

La nature grave, systématique et généralisée des violations et des atteintes aux droits humains  aux frontières internationales et aux alentours a été signalée au Conseil des droits de l’homme  à plusieurs reprises dans les rapports du Rapporteur spécial et a incité plusieurs autres  Procédures spéciales à axer leurs rapports sur la migration, notamment le Rapporteur spécial  sur la torture, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme (deux fois), l’ Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, le Rapporteur 

spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le Groupe de travail sur  l’utilisation de mercenaires. Malgré cela, de graves violations des droits humains se poursuivent  sans relâche et en toute impunité. 

Le Conseil des droits de l’homme a reconnu les orientations du Haut-Commissariat aux droits  de l’homme, notamment les Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux  frontières internationales et les Principes et directives relatifs aux droits de l’homme des  migrants en situation de vulnérabilité. Le Conseil des droits de l’homme a adopté une Déclaration du Président du Conseil sur la protection des droits de l’homme des migrants en  mer (2014) et des résolutions sur les migrants en transit (2015), les migrants et réfugiés en  déplacements massifs (2016) et les situations de vulnérabilité (2021). Le Conseil a également  appelé les États à « faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l’homme aux  frontières aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation et d’adopter  une approche fondée sur la justice raciale, notamment en adoptant des politiques visant à lutter  contre le racisme structurel dans la gestion des flux migratoires internationaux » (2022).  

Malgré cela, de graves violations des droits humains se poursuivent sans relâche et en toute  impunité.  

Une réponse nouvelle et plus forte s’appuyant sur les travaux du Rapporteur spécial et les  complétant est nécessaire. 

À la lumière de l’ampleur, de la gravité et de la nature mondiale de ce manque de respect, de  protection et de réalisation des droits humains de toutes les personnes, quel que soit leur statut  migratoire, nous appelons vos gouvernements à assurer une réponse appropriée du Conseil  des droits de l’homme en créant un mécanisme de surveillance international indépendant en  vue d’entreprendre une enquête mondiale sur les décès, les disparitions forcées, la torture et  les autres violations graves des droits humains subies par les personnes en transit à travers les  frontières internationales, notamment à la suite de renvois et d’expulsions collectives, et afin de  contribuer à la responsabilisation et à la réparation pour les victimes et leurs familles. 

Ce mécanisme de surveillance indépendant contribuerait à la prévention de violations et à la  l’obligation de rendre des comptes en rendant compte de ses conclusions et en fournissant des  recommandations sur des mesures de suivi solides aux niveaux national, régional et  international, notamment en s’attaquant aux causes profondes des violations et au rôle de la  discrimination raciale dans la gestion des migrations internationales, afin d’assurer un recours  aux victimes et de mettre fin à ces pratiques et au climat d’impunité entourant les graves  violations des droits humains aux frontières et en transit. 

Nous vous remercions de votre attention, 

1. #MeRepresenta 
2. ACCSS  
3. aditus foundation
4. African Initiative of Women Human Rights Defenders  
5. AfroDiccionario  
6. Agenzia Scalabriniana per la Cooperazione allo Sviluppo (ASCS) 7. Albergue Decanal Guadalupano 
7. Àltera 
8. AMMPO 
9. Amnesty International  
10. AMUMRA Asociacion Civil de Derechos Humanos Mujeres Unidas Migrantes y  Refugiadas en Argentina 
11. APDHA Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía 
12. Apna Haq  
13. Arizona Palestine Solidarity Alliance  
14. ARSIS-Association for the Social Support of Youth 
15. Asamblea Abierta de Migrantes y Promigrantes de TARAPACA  17. ASGI (Associazione Studi Giuridici sull’Immigrazione) 
16. Asia Pacific Mission for Migrants (APMM) 
17. Asociación de Familiares de Migrantes Desaparecidos de Guatemala  20. Asociación Pop No´j 
18. Asociación Tierramatria  
19. Asociación Valiente Bangla  
20. Association of Domestic workers (ADW)  
21. Asylum Access México (AAMX) A.C. 
22. Babel Cay Centre, Athens – GR 
23. BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights  27. Bloque Latinoamericano de Migración 
24. Bondeko Refugee Livelihoods Centre 
25. BORDE 
26. Border Violence Monitoring Network 
27. Borderline Europe  
28. Bridge EU 
29. Bundesweiter Koordinierungskreis gegen Menschenhandel e.V. 34. Buscando Desaparecidos México BUSCAME  
30. Cairo Institute for Human Rights Studies  
31. Care4Calais 
32. CAREF – Comision Argentina para refugiados y migrantes 
33. Casa Arcoíris, Albergue Temporal  
34. Casa de Atención a Desamparados, AC 
35. CCAMYN Centro Comunitario de Atención al Migrante y Necesitado 41. Center for Conflict Management, Almaty 
36. Center for Democracy in the Americas (CDA) 
37. Center for legal aid – Voice in Bulgaria 
38. Centre for Democracy and Development (CDD) 
39. Centre for Women Human Rights Defenders in Africa 
40. Centro de Atención a la Familia Migrante Indígena (CAFAMI) 
41. Centro de Derechos Humanos Paso del Norte  
42. Centro de Documentación en Derechos Humanos « Segundo Montes Mozo SJ » (CSMM) 49. Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) 
43. Centro de Justicia para la Paz y el Desarrollo A.C (CEPAD) 
44. Centro Nacional de Comunicación Social A.C  
45. Child Circle 
46. Churches´ Commission for Migrants in Europe (CCME) 
47. Civil Society Action Committee 
48. Climate Refugees  
49. CNCD-11.11.11 
50. Coalición de Derechos Humanos 
51. Colectivo Buscadoras Guanajuato 
52. Colectivo Contra la Tortura y la Impunidad 
53. Comision de Accion Social Menonita CASM 
54. Comisión Internacional Coordinadora Nacional Inmigrantes Chile 62. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos A.C.  (CMDPDH) 
55. Comité de Derechos Humanos de Nuevo Laredo AC 
56. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) 
57. CompassCollective (Grenzenlos – People in Motion e.V.) 
58. Con Amor y Esperanza Hasta Encontrarles Puebla  
59. Conectas Direitos Humanos 
60. CONFER  
61. Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento (CODHES)  70. CONVIVE – Fundación Cepaim 
62. Corporación Colectivo sin Fronteras – Chile 
63. Corporación mujeres Afrodiaspóricas  
64. CUT CHILE  
65. Cyprus Refugee Council 
66. Defence for Children International Greece 
67. Dejusticia 
68. Denise Nuño Lara 
69. Domestic Caretakers Union in Taiwan 
70. Educación contra el racismo A.C. 
71. Emergency ONG Onlus 
72. End Streamline Coalition 
73. Equipo de Estudios Comunitarios y Acción Psicosocial (ECAP) 
74. Equipo del Decenio Afrodescendiente – España 
75. EuroMed Rights  
76. European Network Against Racism 
77. European Sex Workers Rights Alliance (ESWA) 
78. Familias de Acapulco en busca de sus desaparecidos A.C  
79. Fe y Alegría Venezuela  
80. Federation of Protestant Churches in Italy (FCEI)
81. Forced To Flee 
82. Franciscan Network for Migrants – USA 
83. Franciscans International 
84. Frente Nacional de Inmigrantes  
85. Frontera con Justicia AC [Casa del Migrante Saltillo] 
86. Fundación Alboan 
87. Fundación Construir 
88. Fundación Emet  
89. Fundación para la Justicia y el Estado Democrático de Derecho (FJEDD)  99. GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·es) 100. Global Alliance against Traffic in Women 
90. Global Migrant Workers Network 
91. Global Migration Policy Associates (GMPA) 
92. Grans Projectes Solidaris (GPS) 
93. Greek Council for Refugees (GCR) 
94. Greek Forum of Refugees 
95. Groundation  
96. Hawai’I Institute for Human Rights 
97. Hermanas de San José de Lyon 
98. HIAS 
99. Hong Kong Federation of Asian Domestic Workers Unions 111. Huellas Ancestrales 
100. Human Rights Watch 
101. I Have Rights. 
102. İHH Humanitarian Relief Foundation. 
103. INQUEST 
104. Instituto de Asuntos Culturales, España (IACE) 
105. Instituto de Investigaciones Jurídicas  
106. Instituto para las Mujeres en la Migración, AC. 
107. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)  120. International Catholic Migration Commission (ICMC) 121. International Commission of Jurists 
108. International Council of Voluntary Agencies (ICVA) 123. International Detention Coalition (IDC) 
109. International Domestic Workers Federation 
110. International Federation for Human Rights (FIDH) 126. International Federation of Medical Students’ Associations (IFMSA) 127. International Fellowship of Reconciliation 
111. International Service for Human Rights (ISHR) 
112. INTERSOS 
113. Irídia – Center for the defense of Human Rights 
114. Irídia-Centro para la Defensa de Derechos Humanos 132. Ivorian Community of Greece 
115. Jesuit Refugee Service
116. Jesuit Refugee Service, Ecuador 
117. JRS (Jesuit Refugee Service) Belgium 
118. JRS (Jesuit Refugee Service) Portugal 
119. Junax Ko’tantik  
120. Justicia y dignidad Cordoba-Orizaba  
121. Justicia y dignidad Veracruz  
122. Kanlungan Filipino Consortium 
123. Kids in Need of Defense (KIND) 
124. KISA – Equality, Support, Antiracism  
125. La Cimade 
126. Latinas en Poder 
127. Legal Center Lesvos 
128. Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme 147. Ligue des droits de l’Homme (LDH) 
129. Louise Michel  
130. Lutheran World Federation (LWF) 
131. Magistrada Ya 
132. Mesa Nacional para las Migraciones en Guatemala (MENAMIG)  152. Mexiro A.C. 
133. Migrant Voice 
134. Migrant Women Association Malta  
135. Migrants’ Rights Network 
136. Migration Youth & Children Platform 
137. Migreurop 
138. Minority Rights Group International (MRG) 
139. MIREDES Internacional  
140. Mixed Migration Centre 
141. Mobile Info Team  
142. Modeteab  
143. Move Coalition 
144. Movimiento Socio Cultural de trabajadores haitianos’ (MOSCTHA) 165. National Advocacy Center of the Sisters of the Good Shepherd 166. National Domestic Women’s Workers Union  
145. National Federation of Technical and Industrial Workers (Bangladesh) 168. National Network for Immigrant and Refugee Rights  
146. Observatorio Ciudadano 
147. Observatorio Nacional Ciudadano de Seguridad, Justicia y Legalidad (ONC) 171. OCDIH  
148. ONG Jeunesse-Enfance-Migration-Developpement (JMED) 173. ONG Marq’ay  
149. Oxfam México 
150. PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants) 176. Politics4Her  
151. Poverty Elimination and Community Education (PEACE) Foundation
152. PROTECT Union 
153. Public Services International 
154. Quaker Asylum and Refugee Network – QARN 
155. Quaker Council for European Affairs 
156. Quaker United Nations Office 
157. Quakers in Britain 
158. r42-SailAndRescue 
159. Rastreadoras por La Paz de Sinaloa 
160. Red Franciscana para Migrantes 
161. Red Franciscana para Migrantes, Colombia  
162. Red Jesuíta con Migrantes – Latinoamérica y el Caribe (RJM-LAC) 189. Red Nacional de Organizaciones Migrantes y promigrantes de Chile 190. Rede de Mulheres Negras de Pernambuco  
163. Refugee Council of Australia 
164. Refugee Legal Support 
165. Refugee Social Services 
166. Refugee Welfare Association of Cameroon (REWAC) 
167. Refugees in Libya  
168. Refugees Seeking Equal Access at the Table (R-SEAT) 197. Reseau Migration Développement Droits Humains (REMIDDH) 198. ResqShip  
169. Scalabrini International Migration Network (SIMN) 
170. Sdružení pro integraci a migraci / Association for Integracion and Migration 201. Sea-Watch  
171. Servicio Jesuita a Migrantes, Argentina-Uruguay 
172. Servicio Jesuita a Refugiados – Oficina Regional Latinoamérica y el Caribe 204. Servicio Jesuita a Refugiados (JRS) México 
173. Sexual Rights Initiative  
174. Sin Fronteras IAP 
175. Sisters of St. Joseph of Lyon – Maine 
176. SOS Humanity 
177. Soy Mireya Peart. De scuetdo con la propuesta 
178. SplitSeed Productions 
179. Stichting LOS 
180. Stolen Dreams 
181. Terre des Hommes International Federation 
182. The Civic Coalition for Palestinian Rights in Jerusalem 215. The Inter African Committee in Norway (IAC Norway) 
183. The International Institute on Race, Equality and Human Rights  217. The Legal Resources Centre 
184. The Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM) 219. Transitional Justice Institute, Ulster University 
185. Uniendo Cristales A.C. 
186. Unitarian Universalist Service Committee
187. United Domestic Workers of the Philippines (UNITED) 
188. Universidad de la Tierra en Puebla, AC 
189. Voces Mesoamericanas, Acción con Pueblos Migrantes A.C. 225. Volunteers for Prison Inmates (VPI) Cameroon 
190. Women in Migration Network (WIMN) 
191. Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) 228. World Uyghur Congress 

[1] Rapport sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des  mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer – Rapport du Rapporteur spécial sur les  droits humains des migrants, A/HRC/47/30, Résumé
[2] Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et  responsabilité – Rapport du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants  A/HRC/50/31, para. 70